Documents officiels : CO - carnets ATA

De par son rôle de proximité en matière de documents officiels et de formalités obligatoires à l’export, la Chambre de commerce est le partenaire exclusif des entreprises à l’international.  

  • Elle délivre les certificats d'origine, ainsi que les carnets ATA (autorisation d'exporter temporairement).
  • Elle assure le transit des dossiers entre l'entreprise et les ambassades concernées.  
  • Elle apporte une assistance technique aux entreprises exportatrices qui doivent accomplir les formalités obligatoires auprès des différentes ambassades.

Le carnet ATA

L'Admission temporaire est une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l'occasion d'un transit ou d'un séjour à l'étranger :

  • échantillons commerciaux ;
  • marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales ;
  • matériel professionnel.

Il permet de :

  • faciliter l'accomplissement des formalités douanières en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations à effectuer;
  • dispenser le titulaire de cautionner les droits et taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d'importation.

Le carnet A.T.A. est valable pour une ou plusieurs opérations d'admission temporaire réalisées dans un ou plusieurs pays. Les marchandises restent la propriété de l'expéditeur, ou de l'accompagnateur, et sont destinées à revenir en l'état dans le pays de départ, sans acquitter les droits de douane et taxes dans le pays d'admission temporaire.

Notez que le «No-deal Brexit» affecte également votre exportation temporaire vers le Royaume-Uni ! 

brexit_ATA

Le certificat d'origine (CO)

Le certificat d'origine est utilisé comme attestation officielle de l'origine de certains envois de marchandises hors CE. Ce document est la carte d'identité d'un produit. Il permet de savoir qui l'a fabriqué/vendu et de quel pays il est originaire. Le CO est un document demandé par un client/acheteur ou éventuellement par la banque, dans la cadre d'une lettre de crédit. La Chambre de commerce est l'organisme qui délivre ces certificats au nom du Ministère des Affaires Economiques


Espace membre Contactez-nous
Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge asbl – TVA : 0413204756 - Conditions d’utilisation et protection des données personnelles | 2015 - Webmade | Mise à jour : CCILB