Autres obligations environnementales

En Wallonie, les obligations environnementales des PME sont toujours de plus en plus nombreuses. Découlant, la plupart du temps, de réglementations européennes, elles sont rarement connues et intégrées à 100%.

Voici différents domaines pour lesquels nous vous conseillons de creuser vos obligations :

Les déchets

Un déchet – tel que défini par la Directive européenne 2008/98/CE et dans le décret wallon du 27 juin 1996 – est donc « Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».

Pour s’en défaire, le détenteur doit suivre un ordre de priorité, tel que repris dans ces deux mêmes textes réglementaires. On commence par la prévention, pour éviter l’apparition du déchet. On continue avec la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation (énergétique par exemple). Enfin, en dernier recours ou au dernier stade, on élimine les déchets. 

En fonction de la catégorie de déchets (déchets ménagers, déchets agricoles, déchets industriels, déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, déchets dangereux, déchets inertes, déchets non dangereux …), il est évident que les obligations en matière de stockage, de collecte, de transport, de valorisation et de permis d’environnement diffèreront.

En matière de tri, l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 impose également le tri pour les déchets non dangereux selon 15 fractions différentes. 

L'eau

Dans quelle catégorie d’eaux usées classer un rejet? Eaux usées domestiques ? Eaux usées industrielles ? Quelles réglementations respecter? Où envoyer mes rejets? Dois-je épurer mes eaux moi-même ? Quels paramètres dois-je respecter ?

Toutes ces questions sont cruciales dans la vie d’une entreprise, et encore ce ne sont pas les seules… Pensez notamment aux différentes taxes qui peuvent vous être réclamées, aux déclarations à faire à l’administration en matière de prises d’eau ou encore de rejets d’eaux usées industrielles.

Par ailleurs, depuis 2002, les rejets d’eaux usées industrielles sont repris dans le permis d’environnement. D’autres rejets peuvent également être soumis à une déclaration ou à un permis, pensons entre autres à l’épuration individuelle en dérogation à l’obligation de raccordement aux égouts, aux systèmes d’épuration individuelle, etc.

En fonction de l’activité, des conditions sectorielles peuvent exister et imposer des normes de rejets. De même, votre permis peut être complété par des conditions particulières/complémentaires, en fonction du milieu récepteur, de l’environnement au sens large de votre entreprise…

Pensez-y et préparez-vous correctement lors de vos demandes de permis !

Le sol

Au niveau de la gestion des sols, la principale source réglementaire est le décret wallon du 1er mars 2018, remplaçant le décret de décembre 2008 qui n’était jamais totalement entré en vigueur. Ce nouveau décret, qui sera d’application dès le 1er janvier 2019, poursuit comme son prédécesseur un double objectif :

• Préventif : préserver l’état des sols et prévenir de toute pollution nouvelle. 
• Curatif : organiser les investigations permettant d’établir l’existence d’une pollution et déterminer les modalités de l’assainissement des sols pollués.

Les obligations qui étaient déjà d’application dans le décret de 2008 restent bien entendu valables, à savoir :

• Préserver le sol et prévenir toute pollution nouvelle du sol.
• Si connaissance de la présence de polluants, en aviser sans délai le fonctionnaire chargé de la surveillance et le collège communal. 
• Stockage de produits dangereux : éviter tout ruissellement/infiltration dans le sol.

La principale nouveauté concerne les « faits générateurs » de l’obligation de réaliser une étude d’orientation (NDLR : première étape de toute une série d’études menant à l’assainissement du site en cas de pollution avérée dépassant certains seuils). Dès le 1er janvier 2019, cette étude d’orientation sera obligatoire pour le demandeur, l’exploitant ou l’auteur : 

• D’un permis d’urbanisme sur un terrain renseigné comme pollué ou potentiellement pollué dans la banque de données de l’état des sols (BDES) si le permis concerne des travaux impliquant une modification de l’emprise du sol impactant la gestion des sols ou le changement de type d’usage du site vers un usage plus contraignant (ex : passer d’un usage commercial à un usage résidentiel) 
  
  
• D’une activité à risque (liste définie dans l’annexe 6 du décret) lors de la cessation de l’activité, d’une faillite, au terme du permis autorisant l’activité (et donc en cas de renouvellement de permis d’environnement !)
  
  
• D’un dommage environnemental affectant les sols

Ces études d’orientation peuvent également être exigées par l’administration en cas de doute sur une éventuelle pollution. Il vous est également possible de faire réaliser une étude sur base volontaire.

D’autres obligations découlent encore de l’application de ce nouveau décret et le sujet est vaste. Nous vous conseillons de prendre contact avec notre service… mais également d’être d’être vigilant, notamment en cas :

• d'achat/location terrain : vérifiez l’historique et en cas de doute, demandez une étude d’orientation au vendeur ;
• d'activité polluante: prévoyez la sortie d’argent nécessaire à la réalisation d’études de sol, voire même d’assainissement (en cas de vente, de cession, de renouvellement de permis, de liquidation, de faillite, de suspicion de pollution…). 

Autres règlementations

D’autres obligations liées à la pollution de l’air, au bruit, au stockage sont également à prendre en compte. Les généralisations sont compliquées ! Contactez-nous plutôt, au cas par cas, pour plus d’informations !