Permanences : juridiques, sociales, agroalimentaires, MARCHES PUBLICS, RGPD

A tout moment de la vie d'une entreprise, des questions spécifiques peuvent se poser. Qui peut alors prendre le relais si ce n'est des professionnels spécialisés? Vous avez besoin de conseils judicieux et pratiques, nous vous proposons de rencontrer des experts !

La Chambre de commerce s’est associée pour ce faire avec un panel de juristes pour justement permettre à ses membres de profiter de leur expertise. Dans le cadre de votre affiliation, nous vous proposons une heure de rendez-vous gratuite pour répondre à vos questions en matière de droit commercial, de droit social et/ou de sécurité alimentaire.

Droit commercial

  • Comment me protéger avec mes conditions générales de vente ?
  • Comment négocier mes conventions ?
  • Quelle publicité puis-je faire ?
  • Comment puis-je récupérer les sommes qui me sont dues ?
  • Comment régler un conflit avec un de mes associés ?
  • J'ai un conflit avec un client ou avec un fournisseur. Y a-t-il d'autres solutions que le recours à la justice ?
  • Comment inviter la partie adverse à une médiation ?
  • Existe-t-il des médiateurs agréés ?

Droit social

  • Quels sont mes droits et obligations en tant qu’employeur face à un licenciement ou un salarié en maladie ?
  • Je viens de reprendre une société existante avec le personnel. Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur et comment mettre en place la reprise des contrats de travail ?
  • Comment gérer les horaires variables au sein d’une entreprise ?
  • Mon règlement de travail est-il toujours à jour ?
  • Quelles sont les mesures que je peux prendre face à des problèmes comportementaux de la part de certains membres du personnel ?
  • Je crée ma société et souhaite engager mes premiers salariés. Que dois-je savoir en tant que nouvel employeur ?
  • Comment faire des avenants aux contrats de travail ?

Sécurité alimentaire

Vous avez un projet d’établissement dans le domaine alimentaire et aimeriez avoir un avis sur la façon d’agencer votre bâtiment, vous produisez et/ou vendez des denrées alimentaires et avez des questions précises,la Chambre de commerce vous permet de rencontrer un représentant de l’AFSCA afin de vous apporter un éclairage sur vos questionnements.

Marchés Publics

Au travers de rendez-vous individuels d’1h30 avec une juriste spécialisée en marchés publics (en collaboration avec Hainaut Développement) cette permanence a pour objectifs de : 
  • Vous conseiller dans vos démarches liées aux marchés publics;
  • Vous aider à décrocher de nouveaux marchés;
  • Répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur les marchés publics (le fond, la forme, la rédaction d’une offre, les règles, démarches et procédures,…).

RGPD

Profitez d'un rendez-vous de 45 minutes avec Maître Bertrand PERET (Ordalis), Avocat D.E.S. en droit économique, à la Chambre de commerce pour poser toutes vos questions et recevoir quelques documents de base. Vous serez ainsi mieux armé pour vous mettre en ordre avec ce règlement européen.

Retrouvez les prochaines dates de ces permanences à l'agenda... 

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