Le printemps revient ... et, avec lui, vos idées d’aménagements extérieurs ! La règlementation en matière d’environnement doit cependant être tenue à l’oeil !
On le sait, les activités de parcs et jardins reprennent du terrain avec le printemps. Sortant d’une période hivernale longue et sombre, particuliers et entreprises ont tout à coup - et c’est bien normal - envie de retrouver les couleurs et les odeurs si particulières à cette saison. Mais sans désordre, ni anarchie !
Qu’on se le dise, les entreprises actives dans le secteur des aménagements extérieurs se doivent en effet de respecter un certain nombre de règlementations ! Nous avons fait pour vous le tri des principales obligations en matière d’environnement... pour que chacun sache exactement à quoi s’en tenir. N’oubliez cependant jamais que chaque cas est unique et qu’un conseil en amont - notamment de votre Service environnement ! - est toujours à privilégier !
Parcs, jardins et ... pesticides ?
L’équation ‘parcs, jardins et… pesticides’ ne fonctionnera plus très longtemps, soyons clairs. Et réjouissons-nous pour la planète ! L’évidence est indiscutable : le législateur fait aujourd’hui tout ce qu’il peut pour arriver à des aménagements extérieurs « pesticide free ». Différentes règlementations sont d’ailleurs entrées en vigueur ces dernières années, avec par exemple pour conséquences l’interdiction d’ici le 1er juin 2019 d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) pour la gestion des espaces publics, l’interdiction d’utiliser des pesticides/herbicides sur les surfaces imperméables (allées de garage, terrasses, trottoirs...) reliées à un réseau de collecte des eaux de pluie, le respect de règles pour la manipulation et le stockage des PPP à usage professionnel, l’obligation de respecter une zone tampon non traitée - de taille variable en fonction de l’endroit où elle se situe et de la méthode de pulvérisation utilisée - par rapport aux surfaces imperméables et par rapport au cours d’eau (afin d’éviter la contamination des eaux et des organismes aquatiques et végétaux)... D’aucuns feignent encore d’ignorer tout ceci, mais sachez que l’Administration risque d’y être de plus en plus attentive. Ajoutons, pour nous en convaincre, le programme de réduction des pesticides mis en place par les mêmes Autorités qui est d’application à différents niveaux pour les agriculteurs/horticulteurs, les gestionnaires d’espaces publics, les gestionnaires d’espaces verts privés, les distributeurs/vendeurs et les particuliers. Une nouvelle donne donc, nous faisant dire que chacun est concerné à son niveau et qu’il convient de se renseigner avant toute utilisation de produits... qui sont peut-être dorénavant interdits.
Phytolicence et autres permis
Une réalité qui se vérifie aussi s’agissant des compétences désormais reconnues à certains professionnels autorisés à utiliser et à commercialiser des produits que d’autres ne peuvent même plus posséder. Nous vous en parlions en nos pages il y a un an (EA 166 - mars 2015), en matière de PPP, les professionnels du secteur doivent être en possession d’une phytolicence. Nous vous renvoyons donc à notre article et au site internet www.fytoweb.be/fr/phytolicence qui vous donnera toutes les informations utiles et nécessaires en la matière. Sachez encore, par ailleurs, que le stockage des produits phytopharmaceutiques est soumis à la règlementation sur le permis d’environnement. Ainsi, un stock >= à 0,5t et < à 5t vous contraint à rentrer une déclaration environnementale (classe 3). Au-delà des 5 tonnes, un permis d’environnement (classe 2) sera nécessaire. Des conditions intégrales et sectorielles ont en outre été définies en juin 2013 pour ce type de stockage, reprenant notamment des considérations relatives à l’implantation, la construction et l’exploitation du dépôt. On y retrouve entre autres des obligations en matière de rétention, d’accès réservé au personnel habilité, aux types de produits autorisés, de sécurité et prévention incendie... Les engrais sont également visés par la règlementation permis d’environnement et repris dans l’arrêté déterminant les activités et dépôts classés. Différentes catégories d’engrais ont été définies avec des seuils différents pour chacune d’entre elles. Contactez notre service pour vous assurer de la nécessité ou non d’obtenir un permis ou de rentrer une déclaration environnementale.
Déchets verts, oui... mais déchets tout de même !
Nous en terminerons par la fin : les déchets ! S’ils sont appelés verts, les déchets du secteur doivent tout de même être pris en considération et gérés en bon père de famille... dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les déchets végétaux provenant de l’entretien des espaces verts et des jardins devront être triés dès que la quantité hebdomadaire dépassera 2,5m³. Et même si la quantité n’est atteinte qu’une partie de l’année ! Par ailleurs, en tant que professionnel, le regroupement de déchets verts sur un site d’exploitation unique et le compostage sont des activités qu’il faut tenir à l’oeil. Elles sont en effet également classées au regard de la règlementation relative au permis d’environnement. Nous préciserons à toutes fins utiles que le regroupement de déchets verts avant envoi vers un centre de traitement approprié nécessite une déclaration (classe 3) en deçà de 15 tonnes et un permis (classe 2) au-delà. Un enregistrement auprès de l’Office wallon des déchets est également nécessaire pour le transport de déchets non dangereux, pensez-y ! Quant au compostage, il nécessite une déclaration (classe 3) pour toute installation dont la quantité de matière entreposée est >= à 10 m³ et <= à 500 m³ et un permis (classe 2) au-delà de 500m³. Notez que les déchets inertes, comme les terres excavées, sont également des cas particuliers dont il faut tenir compte dans votre projet. D’autres points peuvent nécessiter une déclaration ou un permis, nos conseillères sont évidemment là pour vous aiguiller… Bel été quand même !
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