Partager

BON A SAVOIR
Publié le 06 septembre 2023
BON A SAVOIR
Publié le 06 septembre 2023

Les outils d’aménagement du territoire évoluent

On y parle désormais d’optimisation spatiale

Le Gouvernement de Wallonie a récemment approuvé, en deuxième lecture, la réforme du Code de développement territorial (CoDT) et, en première lecture, l’adoption du Schéma de Développement territorial (SDT). L’objectif : répondre aux défis auxquels notre société est confrontée.

Pour rappel, le CoDT rassemble les règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue d’assurer un développement durable et attractif du territoire. Quant au SDT, c’est, lui, le document d’orientation, à valeur indicative, qui détermine la stratégie territoriale pour la Wallonie. Concrètement, on pourrait dire que l’un fixe les grands principes, alors que l’autre précise comment on va y parvenir au départ d’une vision redessinée pour notre territoire, vecteur d’un développement soutenant la création d’activités et d’emplois et garant d’une prospérité pour tous les territoires.

Réforme du CoDT

Dans les faits, cette réforme tant attendue comporte six volets :

  1. Adapter le CoDT aux objectifs de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation en créant le concept novateur d’optimisation spatiale.
  2. Préciser la place des activités économiques. 
  3. Abroger le décret relatif aux implantations commerciales (ce qui a pour conséquence que les futurs permis d’implantations commerciales deviendront des permis d’urbanisme).
  4. Procéder à plusieurs améliorations du CoDT, notamment en matière de charges d’urbanisme.
  5. Proposer de nouvelles mesures en matière de lutte contre les inondations.
  6. Veiller à la participation citoyenne et tirer les leçons du covid.

Publiés récemment

Espace membre Contactez-nous
Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge asbl – TVA : 0413204756 - Conditions d’utilisation et protection des données personnelles | 2015 - Webmade | Mise à jour : CCILB