Entrepreneurs Malhonnêtes

Une liste noire désormais disponible sur Just-on-web

Depuis le 20 octobre dernier, en quelques clics, vous avez désormais la possibilité de vérifier si un entrepreneur est, ou pas, digne de confiance ! Concrètement, grâce à l’application « JustBan », censée protéger de potentielles victimes privées ou professionnelles, nous dirons qu’un accès est aujourd’hui permis vers le Registre central des interdictions de gérer, au travers de l’outil Just-on-web, le portail numérique de la Justice.

Dans ce registre sont mentionnés toutes les personnes et tous les entrepreneurs frappés d’une interdiction de gérer imposée par le tribunal et qui ne peuvent donc pas exercer de fonctions de direction dans une entreprise pendant une certaine période. Avec cette application, la Justice veut faire en sorte que les entrepreneurs frauduleux fassent moins de victimes.

Protéger…

On l’aura compris, l’objectif de nos Autorités est de protéger le citoyen, professionnel ou simple consommateur, contre d’éventuels entrepreneurs peu scrupuleux qui parfois, malgré une ou plusieurs faillites (frauduleuses ou non), continuent à escroquer des personnes en demandant par exemple d’importants acomptes pour ensuite disparaître dans la nature. La Justice entend mettre fin à ces pratiques abusives. Pour vous préserver, il vous suffit de vous identifier, via itsme, et d’encoder les nom, prénom et date de naissance du patron sur lequel vous avez des doutes, ou son numéro d’entreprise, et la recherche s’effectue immédiatement.

Liste noire » des entrepreneurs malintentionnés

On se rappellera qu’en avril dernier, le parlement avait approuvé le projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, relatif à la création d’un Registre central des interdictions de gérer. Dans les faits, il s’agit d’une vraie « liste noire » d’entrepreneurs qui ne sont pas autorisés à exercer une fonction de direction dans une entreprise. Sont concernées non seulement les fonctions d’administrateur, mais aussi celles de gérant, de représentant permanent, de délégué à la gestion journalière, de membre du comité ou conseil de direction, ou de liquidateur.

JustBan est actif !

Depuis le mois d’octobre, JustBan, l’application qui permet de consulter le registre central contenant quelque 10.000 interdictions de gérer, a été lancé sur Just-on-web. Les citoyens belges peuvent s’y connecter facilement avec leur eID ou via itsme. De même, les citoyens européens peuvent vérifier si une personne ou une entreprise belge fait l’objet d’une interdiction de gérer et ce, grâce à l’intégration de JustBan dans la plateforme européenne BRIS. Le BRIS (Business Registers Interconnection System) réunit les registres d’entreprises des États membres de l’UE et contient donc des informations sur toutes les entreprises européennes.

D’abord les décisions pénales

Dans cette première phase, seules sont publiées les interdictions de gérer en vigueur prononcées en Belgique sur le plan pénal. Il s’agit donc d’interdictions de gérer imposées par un juge dans le cadre d’une affaire pénale, par exemple pour des faits d’escroquerie, de faux en écriture ou de détournement de fonds. L’interdiction de gérer est une peine accessoire qui vient donc s’ajouter à une peine d’emprisonnement et/ou à une amende. L’interdiction de gérer sera retirée du registre lorsqu’elle aura expiré ou aura été annulée par le tribunal.

Puis le civil…

Dans une deuxième phase, les interdictions de gérer liées à une décision civile seront également ajoutées, à savoir celles prononcées par un juge du tribunal de l’entreprise, par exemple dans le cadre d’une mauvaise gestion à l’approche  d’une faillite. Cette phase est prévue pour le printemps 2024.