Propriété intellectuelle

On n’y pense pas assez souvent, mais la propriété intellectuelle peut toucher tous les secteurs, à toutes les étapes de la vie d’une entreprise.

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles ou dessins dans le Benelux, son siège est établi à La Haye aux Pays-Bas.

Parlant de propriété intellectuelle, certains thèmes sont primordiaux pour les entreprises. Faisons un focus sur trois d'entre-eux : la marque, les dessins et l'i-dépôt.

  1. La marque : qu'est-ce qu'une marque? Quand l'enregistrement est-il nécessaire? Que recouvre le terme recherche d’antériorités ?  Qu’est-ce qui peut constituer une marque ? Comment se défendre si un tiers dépose une marque similaire ou identique à la mienne ? Comment enregistrer une marque à l’étranger ?

  2. Les dessins ou modèles : Qu’est-ce qu’un modèle ? Quelles sont les limitations des dessins ou modèles ? Quand l’enregistrement est-il nécessaire ?  Que recouvre le terme recherche d’antériorités ? Comment se défendre si un tiers dépose un dessin ou un modèle similaire ou identique ou mien ? Comment déposer un dessin ou modèle à l’étranger ?

  3. L'i-DÉPÔT : Qu’est-ce que l’i-DÉPÔT? Quelles sont les limites de l’i-DÉPÔT? Comment introduire l’i-DÉPÔT?

La Chambre de commerce vous donne les premières informations en matière de propriété intellectuelle, vous conseille et vous aiguille dans vos démarches.

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