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BON A SAVOIR
Publié le 10 avril 2019
BON A SAVOIR
Publié le 10 avril 2019

Code wallon du Patrimoine

Il est sur les rails !

Le Gouvernement wallon a récemment adopté l’arrêté relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). La réforme du paysage patrimonial wallon, entamée il y a quelques mois, traduit une volonté de simplifier les procédures, d’optimiser et de mieux protéger le patrimoine. Le décret entrera en vigueur le 1er juin prochain.

Le nouveau Code wallon du patrimoine vise, expliquons-le, à garantir un cadre juridique unique et adapté au secteur. Il réunit l’ensemble des dispositions en matière de patrimoine dans un seul et même texte et s’articule avec le récent Code du Développement territorial (CoDT).

Objectifs du Code…

On identifie une série d’objectifs différents visant, on l’a dit, à simplifier, optimiser et mieux protéger le patrimoine. On y aborde en fait, entre autres, la volonté d’améliorer la protection et la valorisation du patrimoine en tenant compte des intérêts des propriétaires publics et privés et des impératifs du développement économique. Mais ce n’est pas tout, il y est aussi question de rapprocher notre législation des engagements internationaux, notamment en vue de protéger les biens classés mais également ceux qui, même s’ils ne sont pas classés, présentent des intérêts patrimoniaux certains, d’actualiser la législation de manière à transcrire les nouvelles pratiques professionnelles, de clarifier l’adéquation de chaque outil de gestion en fonction de l’échelle des valeurs patrimoniales, d’innover en matière d’outils d’aides à la décision et au recensement de notre richesse patrimoniale, de simplifier et d’accélérer les procédures administratives, notamment en supprimant le certificat de patrimoine, sans pour autant délaisser l’étude et la conservation des témoins de notre passé. Ajoutons-y la mise en place d’un mécanisme d’évaluation patrimoniale évolutive, en tenant compte des particularités de chaque monument et la volonté d’impliquer les communes dans la protection du patrimoine, notamment par la réalisation d’inventaires, et de recourir à l’archéologie préventive en faveur de la conception des projets d’aménagement. Le porteur de projet pourra ainsi consulter l’AWaP pour identifier la nécessité de procéder préalablement aux fouilles archéologiques, afin de ne pas être confronté ultérieurement à un arrêt de chantier pour des raisons de découvertes fortuites.  

 3 outils d’aide à la décision

• L’inventaire régional du patrimoine qui est outil de recensement. L’objectif est de conscientiser le grand public par une diffusion de l’information tout en renforçant la reconnaissance des biens patrimoniaux dans la gestion de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire.
• L’inventaire communal qui permettra aux pouvoirs locaux d’identifier des biens ou des ensembles de biens qui sont représentatifs du territoire communal.
• L’élaboration et la mise à jour d’une carte archéologique. Cet outil renseignera les biens immobiliers bâtis ou non qui ont fait l’objet d’une découverte de biens archéologiques. Elle reprendra également les biens qui ont recelé ou qui recèlent des biens archéologiques.

Financement…

Le texte définit également de nouvelles modalités de subventionnement. Dorénavant, toute personne physique ou morale peut bénéficier de l’octroi d’une subvention pour les études et les travaux relatifs à la restauration d’un bien classé, à des travaux d’embellissement de biens immeubles situés dans un site classé, en zone de protection, pastillés à l’inventaire régional du patrimoine ou inscrits à l’inventaire communal.

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