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FOCUS
Publié le 26 mars 2019
FOCUS
Publié le 26 mars 2019

Nouvelle règlementation en matière d’emballages en Allemagne

Êtes-vous prêt ?

Depuis le 1er janvier, les emballages commerciaux primaires et secondaires à destination d’utilisateurs privés, ou d’organisations assimilées à des utilisateurs privés (établissements horeca, organismes culturels, petites entreprises artisanales…), en Allemagne, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès d’un prestataire de services environnementaux agréé (système dual) et, en même temps, d’un enregistrement auprès du « Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister ». Vous ne le savez peut-être pas, mais il existe 9 systèmes duals en Allemagne.

À ce sujet, précisons d’emblée que tout n’est pas neuf dans le système de nos voisins. En effet, la déclaration auprès d’un système dual existait déjà auparavant. Par contre, la déclaration auprès du « Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister» est bien une nouvelle obligation légale. Explications…

La question centrale…

Nous insistons d’abord sur le fait que les emballages de transport ne sont pas soumis à cette obligation… mais les fabricants et distributeurs ont, eux, une obligation de reprise. En général, les entreprises participent au système de recyclage du partenaire allemand et ne doivent pas lui payer de contribution à cet effet. Cependant, si vous expédiez des marchandises vers l’Allemagne et que vous êtes responsable des produits au moment où ils passent la frontière (par exemple, pour des livraisons « free delivered », ou incoterms DDP DAP), il y a de fortes chances pour que vous soyez concerné. Dans ce cas, c’est vous, l’entreprise belge, qui êtes responsable des emballages, et donc des déclarations.

Liste consultable… en allemand

Il existe toutefois des exceptions pour les fabricants de marques commerciales (« private label »). La liste des emballages soumis à cette obligation est consultable sur le site www.verpackungregister. com. Pour être en ordre, il est nécessaire d’avoir un contrat avec un prestataire de services environnementaux allemand et d’être enregistré - ainsi que les emballages concernés - auprès de la « Zentrale Stelle », le Bureau central, qui est l’organisme public de contrôle des déclarations d’emballages (https://lucid.verpackungsregister.org/).

Dans la pratique

Si vous expédiez des bières ou des boissons à base de bière, de l’eau gazeuse ou plate, des boissons rafraîchissantes gazeuses ou plates ou des alcopops dans des emballages considérés à usage unique, non réutilisables, comme des bouteilles en verre, des bouteilles en plastique ou des canettes, l’enregistrement ne doit pas se faire auprès du système dual mais, dans ce cas, auprès du « Deutsche Pfandgesellschaft ». En principe, c’est votre distributeur allemand qui s’en occupera. L’enregistrement auprès du bureau central n’est pas nécessaire ici.

Et…

Vous ne devez pas non plus déclarer les emballages B2B, les emballages pour les marchandises dangereuses et les emballages réutilisables avec et sans consigne auprès du système dual. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire non plus d’effectuer une déclaration auprès du bureau central.

Attention aux sanctions…

Qui dit obligation dit répression. Les entreprises qui ne sont pas en règle s’exposent à des sanctions juridiques, des amendes et à l’interdiction de commercialisation de leurs produits. Si vous avez un doute sur le fait que vos emballages doivent être, ou non, déclarés, nous vous recommandons vivement de prendre contact avec Debelux, la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande, située à Bruxelles, qui dispose d’un service d’accompagnement dans ces matières. Les renseignements sont gratuits mais, moyennant paiement, cet organisme peut également réaliser les différentes démarches pour vous.

Plus d’infos ?

Service international
Stéphanie Wanlin - Tél.: 061 29 30 43

Contact :

Debelux - Matthias Popp
popp@debelux.org

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