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CHRONIQUE DE L'ASSUREUR
Publié le 30 janvier 2019
CHRONIQUE DE L'ASSUREUR
Publié le 30 janvier 2019

Vous êtes attentif à la santé et au bien-être de vos salariés…

Et si vous pensiez pour cela à leur octroyer une assurance hospitalisation!

On ne transige pas avec la santé, c’est bien connu. En tout cas, cette maxime est bien connue… dans certains milieux. Mais pas (plus) partout ! Car l’accès aux soins de santé, ne nous voilons pas la face, ce n’est plus nécessairement aujourd’hui une réalité première pour chaque famille. En grattant un peu, il n’est peut-être pas même impensable d’imaginer que les salariés qui franchissent tous les matins la porte d’entrée de votre entreprise ne soient pas tous parés sur le sujet.

Certes, la plupart ont sans doute les moyens d’y accorder toute l’importance qu’il faut… mais il est quand même - et de plus en plus - des réalités plus compliquées qui se font jour, avec des travailleurs pauvres, des profils surendettés ou des familles monoparentales qui bouclent - qui sait ? - les fins de mois avec des difficultés. Et puis, pensez toujours que si l’attention à la santé dont on parle est un cadeau accordé par l’entreprise dans le cadre d’une relation de travail efficace, aucun salarié, même bien nanti, ne le refusera, croyez-nous…

Mise en place d’une assurance collective…

C’est pour cela que de nombreuses entreprises ont choisi - pour récompenser la vaillance de leurs salariés ou les augmenter intelligemment et à coût raisonnable - de mettre en place une assurance collective en matière de soins de santé. Certains y verront un souci réel du bien-être de leur personnel, d’autres pointeront davantage la stratégie rusée du patron qui use des ficelles pour maximiser son cadeau (fiscalement, bien sûr). Toujours est-il qu’au final, c’est le salarié qui en profite. Et pour cause, tout le monde passe un jour par la case soucis de santé du grand « Monopoly de la vie » ! Il en découle qu’en tant que chef d’entreprise soucieux du bien-être et de la santé de vos travailleurs, vous vous êtes sans doute déjà posé la question de la mise en place d’une assurance collective sur le sujet…

Attirer et fidéliser des collaborateurs

Mais, hélas, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver en la matière. Entre les couvertures proposées par la mutuelle et les assurances privées qui proposent des polices individuelles ou des produits auxquels certains souscrivent plutôt collectivement, l’offre est multiple, parfois complexe. On l’a dit, et c’est de plus en plus vrai, l’augmentation des soins de santé, en corollaire du vieillissement de la population, bouleverse fondamentalement ce secteur. Le coût des assurances augmente donc inexorablement. Au point que certains salariés font, on l’a dit, des choix à très court terme et, comptes faits, vont parfois jusqu’à abandonner ce type de produit. Il en résulte qu’au sein des entreprises, la prise en charge des assurances hospitalisation de manière collective devient aujourd’hui un véritable atout pour attirer - et fidéliser ! - les collaborateurs. 

L’assurance hospitalisation : Qui, quoi, comment ?

La complexité du produit est cependant bien réelle… La première confusion possible consiste à croire que l’intervention de la mutuelle et une assurance « complémentaire » hospitalisation offrent des garanties identiques. La plupart d’entre nous sait évidemment aujourd’hui que l’assurance hospitalisation intervient toujours après l’intervention de la mutuelle ! Dans la pratique, on parle d’intervention au niveau du ticket modérateur. Ce dernier représente la différence entre le tarif que vous payez et le remboursement accordé par votre mutuelle. En fonction de l’intervention de la mutuelle, une assurance hospitalisation peut ne pas intervenir, intervenir partiellement ou pour la totalité. Concrètement, l’assurance hospitalisation couvrira généralement les soins médicaux en cas d’hospitalisation, ainsi que les frais de pré- et de post-hospitalisation (médicaments, pansements, frais de transports...). Ça, c’est pour le produit de base. Un excellent produit d’assurance tout de même, soulignons-le ! Mais sachez qu’il est également possible d’étendre la couverture d’assurance aux membres de la famille de votre collaborateur. Deux alternatives s’offrent en l’espèce : soit vous prenez ce complément en charge en tant qu’employeur, soit votre salarié supporte le coût d’assurance pour sa famille, via retenue sur salaire effectuée par l’entremise de votre secrétariat social.

Quid au moment de la pension ou en cas de départ ?

Une seconde source de confusion touche aussi le produit assurance hospitalisation : elle concerne la période de couverture. En tant qu’employeur, votre souhait est bien sûr de protéger vos collaborateurs pendant la période où ils occupent une fonction au sein de votre entreprise. Mais votre engagement de patron va plus loin, on s’en doute, vous poussant à vous tracasser de leur protection par la suite. La question qui se pose : que se passe-il lorsqu’ils quittent l’entreprise ? En fait, tout est parfaitement réglé. La loi Verwilghen (20/07/2007) protège vos collaborateurs en cas de départ de votre société en prévoyant que vous devez les informer de la possibilité de procéder à la continuation, à titre individuel, au plus tard 30 jours après la fin de la protection. Ils pourront donc toujours choisir de poursuivre l’assurance hospitalisation, sans devoir être soumis à de nouvelles formalités médicales ou exclusions pour maladies existantes. Seule règle : le salarié en question doit avoir été assuré durant les deux années précédant le départ de manière ininterrompue à un ou plusieurs contrats d’assurance hospitalisation. Nous rappellerons quand même, à toutes fins utiles, que vos collaborateurs en partance devront s’acquitter d’une prime à payer correspondant à l’âge de la nouvelle souscription ! Nous vous recommandons donc vivement de les informer, dès l’adhésion à votre assurance collective hospitalisation, qu'ils peuvent souscrire une « police d'attente ». Cela leur garantira de pouvoir bénéficier d’une assurance hospitalisation abordable à l'avenir !

Et pour vous en tant qu’employeur, quid de l’avantage fiscal ? 

Mais revenons-en maintenant à vous, patron… Le code des impôts sur les revenus stipule que « sont exonérés les avantages résultant de la prise en charge, par l’employeur, des cotisations ou primes relatives à certains engagements collectifs ou individuels et les prestations effectuées en exécution de ces engagements, pour autant que ceux-ci n’aient pas pour but d’indemniser une perte de revenu ». Tout est dit, et bien dit, dans cette phrase, non ? La mise en place d’une assurance collective est donc fiscalement intéressante puisque les montants alloués seront exemptés de charges sociales et fiscales. Et même si les primes ne seront pas déductibles à titre de frais professionnels, cela reste un excellent produit pour le personnel de n’importe quelle structure. De nos jours plus encore qu’hier, l’assurance hospitalisation fait partie de ces assurances que l’on considère presque comme indispensables, elle sera donc très appréciée comme avantage extra-légal en termes de recrutement et de fidélisation des collaborateurs.

En collaboration avec Rudy Bauvir, Président Feprabel Luxembourg

FEPRABEL

LE CONSEIL DE L’ASSUREUR

▶ Examinez attentivement la police d’assurance hospitalisation (étendue de la couverture, franchise et/ ou exclusions) et la durée de couverture hospitalisation pour les frais ambulatoires… vous éviterez ainsi les mauvaises surprises lors de la réception de la facture. 

▶ Certaines compagnies proposent un système de tiers payant à l’égard des hôpitaux. Ce système permettra de se décharger d’une importante charge administrative en montrant simplement sa carte auprès de l’établissement hospitalier. 

▶ Une assurance collective conclue par l’employeur bénéficiera généralement d’une prime plus intéressante qu’une police individuelle.

▶ En fonction du nombre d’affiliés (à partir de 5 collaborateurs) au sein de l’assurance collective hospitalisation, l’acceptation pourra se faire sans questionnaire ou examen médical.

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