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ACCOMPAGNEMENT
Publié le 11 janvier 2019
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Publié le 11 janvier 2019

La Wallonie vient de relifter le « prêt Coup de Pouce ».

Son champ d’action - plus vaste - devrait aussi probablement le rendre… plus populaire !

Les mieux renseignés d’entre vous savent que le « prêt Coup de Pouce » est un des nombreux outils de financement initiés et mis en place à l’échelle de la région wallonne pour venir en aide aux entreprises qui cherchent… ben du financement, pardi !

Ce qui change, aujourd’hui, c’est que toutes les PME - quel que soit leur âge ! - vont (enfin) pouvoir prétendre aux faveurs du mécanisme, ce qui n’était pas du tout le cas jusqu’alors. Explications…

Mobiliser des ressources financières pour l’entreprise…

On sait que la plupart des difficultés que rencontrent les patrons qui débutent touchent à l’argent. Ah, l’argent, ce Dieu dollar ou euro… Les créateurs en manquent pour financer leur projet, pour initier leurs débuts, pour se lancer. En fait, c’est l’une des causes principales de l’échec entrepreneurial tous secteurs confondus, non seulement en Wallonie… mais également partout ailleurs dans le monde. D’où l’idée, plutôt originale, des Pouvoirs publics, en 2015, de créer un biais alternatif de financement, judicieusement baptisé « prêt Coup de Pouce ». L’idée était donc de proposer, à l’échelle de la Wallonie, un cadre réglementaire - et incitatif fiscalement ! - susceptible de mobiliser de l’épargne privée à destination des PME et des indépendants au moment de la création d’un business. Vous l’aurez compris, l’idée était de pallier les carences financières des structures naissantes et de favoriser un démarrage réussi.

… y compris au moment de son développement !

Or, chacun le sait aussi, cette nécessité d’aller chercher du financement ne s’éteint pas quand le projet est sur les rails, bien au contraire. Les besoins redoublent même quand vient le moment de croître, de grandir, d’asseoir le développement de l’outil. Et c’est à ce moment, souvent, que cela coince entre les volontés de croissance et la réalité financière soudain mise au jour par les banques. On se souviendra que les PME évoluent désormais dans un climat économique complexe et un cadre réglementaire en pleine évolution, au niveau du secteur bancaire notamment avec les fameuses nouvelles normes de Bâle III. Sauf que le financement de la croissance est le secret de la réussite, ce qui freine certaines ardeurs, notamment dans le chef des jeunes entreprises qui se développent ou cherchent à le faire.

Mobiliser l’épargne privée…

Et c’est là, précisément, que se loge la nouveauté. Sachant que le taux d’épargne est historiquement élevé en Belgique (16 % d’après Eurostat, par rapport à une moyenne UE de 11%, ndlr), nos Autorités ont logiquement identifié un potentiel insuffisamment exploité pour le maintien et le développement du tissu économique wallon. Il faut dire que la recherche de financement via des fonds privés n’est que (très) rarement envisagée par les indépendants et entrepreneurs, hormis bien sûr dans la sphère très proche de l’entreprise, principalement même auprès des seuls actionnaires. D’où l’idée d’étendre le « prêt Coup de Pouce » et donc, de facto, d’étendre aussi la poche capable d’amener du financement, ce qui servira au fond autant le prêteur que l’entrepreneur.

Avantage fiscal !

Le « prêt Coup de Pouce » vise donc à mobiliser l’épargne privée au profit du financement de nos PME. Comment ? Tout simplement via un crédit d’impôt relatif à un/plusieurs prêt(s) octroyé(s), par un contribuable, à une entreprise implantée en Wallonie. Concrètement, les contribuables visés sont en règle générale les proches de l’entrepreneur - que l’on nomme communément « les 3F », pour friends, family and fools - mais n’importe qui peut évidemment profiter de ce mécanisme.

Et si l’on parlait concrètement…

D’un point de vue pratico-pratique, voyons maintenant le fonctionnement de ce prêt volontairement participatif. Et imaginons, par exemple, que vous souhaitiez investir un montant de 10.000 euros dans une PME. Vous convenez d’un taux de 1 % (taux en vigueur actuellement entre 1 et 2 %, ndlr) avec l’entreprise… pour une durée de 8 ans (durée à choisir entre 4 et 8 ans, ndlr). Outre ce taux d’intérêt, vous bénéficiez en tant que prêteur d’un crédit d’impôt de 4 % du montant prêté pendant les 4 premières années et de 2,5 % pendant les 4 années qui suivent. Le capital sera quant à lui remboursé par l’emprunteur au terme de la durée du prêt.

Un petit calcul tout simple pour 10.000 euros d’investissement 

Dans notre cas de figure, l’entreprise bénéficie (facilement) d’une somme qu’elle va pouvoir affecter à son développement, le prêteur recevant en échange de sa confiance des intérêts auxquels s’ajoute un crédit d’impôt non négligeable réparti, dans notre exemple, en deux phases. Pour rappel, le capital sera remboursé au terme de la durée du prêt, dans notre exemple 8 ans !
• Année 1 à 4 : 1 % d’intérêt, soit 100 euros - 30 % de précompte = 70 euros + le crédit d’impôt (4 %) = 400 euros => 470 euros au total par an.
• Année 5 à 8 : 1 %, d’intérêt, soit 100 euros - 30 % de précompte = 70 euros + le crédit d’impôt (2,5 %) = 250 euros => 320 euros au total par an.
Montant total des intérêts et avantages perçus en 8 ans : 3160 euros, soit 395 euros/an.

Il y a bien sûr des risques…

Alors, bien sûr, il y a quand même du risque dans l’opération. C’est inhérent au mécanisme qui entend apporter du financement à des acteurs de terrain qui prennent eux-mêmes des risques. Reste que le crédit d’impôt est acquis, c’est un avantage certain qui ne sera jamais remis en question tout au long de la durée de vie du prêt. L’inconnue, en l’espèce, réside davantage dans le paiement des intérêts et le remboursement du capital à l’échéance, deux réalités hélas conditionnées au fait que l’entreprise à laquelle vous avez prêté de l’argent ne fasse pas faillite pendant la durée de vie du prêt et reste capable de vous rémunérer pour le soutien que vous lui avez accordé, mais nous sommes certains que cela fait non seulement partie du jeu, mais qu’en outre vous prendrez soin de confier vos deniers à des entreprises qui en valent la peine. Ne perdez cependant jamais de vue que le « prêt Coup de Pouce », comme tout produit de placement, doit être pensé de manière mesurée et réfléchie.

Plus d’informations sur le prêt coup de pouce :

Service d’accompagnement financier et transmission :
Benoît Lescrenier - Tél.: 061 29 30 47


PLAN PME
La mesure « prêt Coup de Pouce » fait partie d’un plan global de soutien au financement des PME. Il se positionne sur 3 axes : bancaire, financier et alternatif.
Plan bancaire : Ce premier axe consiste en un plan d’action concerté avec le secteur bancaire. Il a pour objectif de mobiliser un maximum le crédit bancaire destiné aux PME.
Outils financiers wallons : Le second axe consiste en un important renforcement des moyens mis à disposition des outils financiers de la Région wallonne, en particulier ceux destinés aux PME (Socamut, Invest, Sowalfin…).
Financement alternatif : Ce troisième axe répond au besoin des PME de renforcer leurs capacités de financement à travers une diversification des sources de financement.

CRITÈRES PROPRES À L’EMPRUNTEUR 
Deux points cruciaux : pas de distribution de dividendes, ni de diminution de capital !
On l’a lu, le mécanisme « Coup de Pouce » est très attractif. Toutefois, il impose des critères très précis, dont certains excluent d’emblée de potentiels bénéficiaires. Pour bénéficier du prêt auquel nous nous référons, l’emprunteur est en effet tenu de respecter les points qui suivent. Déjà, il faut être établi en région wallonne et respecter les critères PME (moins de 250 équivalents temps plein et chiffre d’affaires inférieur à 50.000.000 euros ou total de bilan inférieur à 43.000.000 euros). Il faut aussi par ailleurs ne pas exercer une activité (ou avoir un objet) consistant, à titre exclusif ou principal, en la prestation de services financiers au profit de tiers, des placements de trésorerie ou de capitaux, construction, acquisition, gestion, aménagement, vente, ou location de biens immobiliers pour compte propre, ou la détention de participations dans des sociétés ayant un objet similaire. Il ne faut pas non plus être une société dans laquelle des biens immobiliers ou autres droits réels sur de tels biens sont placés, dont des personnes physiques qui exercent un mandat ou des fonctions visés à l'article 32, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus, leur conjoint ou leurs enfants lorsque ces personnes ou leur conjoint ont la jouissance légale des revenus de ceux-ci, ont l'usage. Pour les personnes morales, il faut être une société à forme commerciale (avec objet civil ou commercial), une association ou une fondation et ne surtout pas être une société constituée pour conclure des contrats de gestion/d'administration ou qui en obtient la plupart de ses bénéfices, ne pas être cotée en bourse, ne pas être la résultante d’une fusion ou d’une scission de sociétés et, enfin, ne pas avoir encore opéré de diminution de capital ou de distribution de dividendes ! 

DES CRITÈRES ENCADRENT AUSSI LA PERSONNALITÉ DU PRÊTEUR…
Certaines conditions courent, ici aussi, pendant toute la durée du prêt ! 
Le prêteur sera, lui, une personne physique qui conclut le prêt en dehors de ses activités entrepreneuriales ou professionnelles, qui est assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, localisé en région wallonne, qui n’est pas employé par l’emprunteur, n’est pas non plus son conjoint (ou cohabitant légal), pour les cas où l’emprunteur est un indépendant EPP. Pour les cas où l'emprunteur est une personne morale, le prêteur ne doit pas être, de même que son conjoint/cohabitant légal, directement ou indirectement, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni être nommé ou agir en tant qu'administrateur, gérant, délégué à la gestion journalière, ou en tant que détenteur d'un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni exercer, en tant que représentant permanent d’une autre société, un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou une fonction analogue. Enfin, le prêteur ne pourra jamais être emprunteur d'un autre « prêt Coup de Pouce » ! 

CARACTÉRISTIQUES DU « PRÊT COUP DE POUCE » :
Durée : fixe de 4, 6 ou 8 ans.
Montants : (éventuellement en plusieurs prêts)
• 50.000 euros (maximum) par prêteur.
• 100.000 euros (maximum) par emprunteur.
Taux d'intérêt : minimum 1 % - maximum 2 % (taux légal en vigueur en 2018).
Remboursement :
• Le prêt devra être remboursé en une fois au terme de sa durée. Pas de possibilité de remboursement anticipé total ou partiel !
• Les intérêts sont payés aux dates d'échéances annuelles convenues. 
Caractère subordonné : Le prêt est subordonné tant aux dettes existantes qu'aux dettes futures de l'entreprise.
But : L'emprunteur affecte les fonds prêtés exclusivement à la réalisation de l'activité de son entreprise. 
• Les fonds ne sont pas investis en prêt ou en capital dans une personne morale au sein de laquelle l’emprunteur ou son conjoint/ cohabitant légal a un intérêt* (*défini à l’article 6 du décret)
Le prêteur doit adresser une demande d'enregistrement dans les 3 mois suivants la conclusion du prêt (date de conclusion du prêt = date de remise des fonds) ET au plus tard le 31 décembre 2019.

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