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BON À SAVOIR
Publié le 14 septembre 2018
BON À SAVOIR
Publié le 14 septembre 2018

Activités complémentaires: le cadre est clair - et précis - depuis la mi-juillet!

Nous vous en avions parlé il y a quelques mois, un nouveau régime baptisé « Activités complémentaires » permet aujourd’hui d’arrondir, officiellement, ses fins de mois en étant exonéré de charges. Ce mécanisme tout neuf, réservé à ceux qui ‘donnent’ de leur temps dans l’associatif permet d’éviter les lourdeurs administratives, mais il a quand même des limites. Explications…

Depuis la mi-juillet, c’est donc tout nouveau, les activités complémentaires rémunérées doivent être déclarées. Concrètement, cela veut dire que si une association fait appel à quelqu'un pour effectuer une tâche rémunérée pendant son temps libre, elle doit désormais faire une déclaration ad hoc - via le nouveau service en ligne « Activités complémentaires ». Et c’est pareil si vous délivrez un service à un autre citoyen durant votre temps libre: vous devez dans ce cas aussi introduire une déclaration en bonne et due forme. Notons encore, par ailleurs, que les plateformes d'économie collaborative communiquent dorénavant directement vos revenus au gouvernement.

Qu’est-ce qui change ?

En fait, tout part de l’idée d’y voir plus clair et de réglementer un tas d’activités qui échappaient jusque-là à tout contrôle, notamment dans le circuit des ASBL et autres clubs en tous genres qui, l’air de rien, rémunèrent de nombreux ‘faux bénévoles’. Des limites ont donc été pensées… et posées. À dater de ce mois de juillet, toute personne qui désire effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre peut toujours le faire, elle peut même gagner jusqu'à 6.000 euros par année civile sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales. Mais il y a bel et bien un cadre clair !

Ce n’est pas de la concurrence déloyale…

D’abord, le mécanisme est réservé aux travailleurs qui prestent au moins à 4/5e, aux indépendants en activité principale et aux pensionnés. C’est tout ! Pas question donc de voir des gens profiter de ce biais pour cumuler ces montants à des revenus de remplacement, par exemple ! Et pas de concurrence déloyale non plus puisque seuls ceux qui ont déjà une activité principale autre que leur service ont droit à ce régime. Notons aussi, et c’est capital, que les activités concernées doivent nécessairement entrer dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative. Quant aux revenus perçus, ils sont malgré tout limités : ils ne peuvent excéder 500 euros par mois !

Coup de balai dans les habitudes !

Nous soulignerons que ce montant est donc considéré comme une rémunération d’appoint, un travail occasionnel ou un "extra" presté pour un autre citoyen, une association ou une administration publique, ou encore dans le cadre d’une plateforme d'économie collaborative reconnue. Mais attention, dans les 6.000 euros/an sont inclus les frais de déplacement et tous les autres frais, soyez-y attentifs car on sait que de nombreux clubs sportifs usaient déjà souvent de ces frais de déplacement (parfois exagérément élevés !) pour rémunérer jusque-là leurs moniteurs…

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