L’énergie dans les entreprises… Entre incitations et obligations !

Jusqu’ici, parlant des entreprises, la politique régionale en matière d’efficacité énergétique a toujours pour l’essentiel été très incitative.

Autrement dit, en dehors de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments, les entreprises avaient relativement peu d’obligations. Maintenant, cela concernait le seul bâti. Or, on sait que l’outil de production est généralement bien plus énergivore. Quid alors des objectifs de l’UE sur le sujet ? Depuis 2006, en effet, le paquet Energie/Climat comporte un objectif de 20 % d’efficacité énergétique à atteindre à échéance 2020. Dans le plan de communication de la Commission daté du 19 octobre 2006 et intitulé «Plan d’action pour l’efficacité énergétique: réaliser le potentiel», le Parlement européen parlait des fameux 3x20, à savoir 20 % de réduction des émissions en CO2, 20 % de sources d’énergie renouvelables et 20 % d’efficacité énergétique. Où en sommes-nous ?

Energy Efficiency Directive 2012 – 27 – EU

Une décennie plus tard, avec la parution du décret du 26 mai 2016, la directive sur l’efficacité énergétique est officiellement transposée en droit wallon. Ouf ! Mais que dit au fond cette directive ? D’abord, elle enjoint les Etats à mettre en place un plan d’action pour la rénovation du parc de bâtiments, qu’ils soient résidentiels ou commerciaux, publics ou privés (art.4), en stipulant le rôle exemplaire des bâtiments appartenant à des organismes publics (art.5), faisant évoluer leur politique d’achat du moins disant au mieux disant pour les critères d’efficacité énergétique (art.6) et mettant en place un mécanisme d’obligation (art.7).

Parlons des entreprises…

Mais c’est dans l’article 8 que l’on épingle ce qui est censé toucher le plus directement les entreprises, particulièrement les plus grandes. En effet, celles-ci ont désormais l’obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Outre le fait que ces audits doivent être menés par des experts indépendants agréés, les lignes directrices annexées à la directive précisent que l’étude porte sur des données opérationnelles actualisées, mesurées et traçables avec un examen détaillé du profil de consommation énergétique en tenant compte des économies à long terme et des taux d'actualisation. Ah ! Et alors ? Que cela ne vous effraie pas, car il est également prévu que l’audit soit proportionné et suffisamment représentatif pour permettre de dresser une image fiable de la performance énergétique pour identifier les possibilités d'amélioration les plus significatives.

Exemptions

Sont exemptées de cette obligation, les entreprises en accord de branche (accord tripartite entre l’entreprise, sa fédération et la Région, au terme duquel l’entreprise s’engage à réduire ses consommations énergétiques et ses émissions de CO2 en échange de contreparties financières régionales) et les entreprises mettant en oeuvre un système de management énergétique (ISO 50001). Notons quand même que l’Etat ne peut subventionner une obligation légale. Ainsi, les audits subventionnés à hauteur de 50 % ne pourront plus l’être pour les grandes entreprises visées. Lisez entre les lignes que ceci n’est qu’une étape du processus. En d’autres termes, il y a fort à parier que, demain, après les grandes entreprises, ce sera au tour des PME, voire de TPE, de s’inquiéter pour les mêmes raisons…