Comment gérer les captages d’eau souterraine dans votre entreprise ?

L’eau est partout autour de nous... surtout ici dans les contreforts ardennais. Côté météo, ajoutons que ce mois de juin ne nous permet aucunement de l’oublier ! Profitons donc de ce temps maussade pour faire le point sur les prises d’eau souterraine.

Parce que le fait est là, qu’elles soient potabilisables ou pas, les prises d’eau en question sont courantes dans les entreprises. Il en ‘découle’ que la règlementation qui prévaut en la matière doit être parfaitement comprise. L’occasion, pour nous, d’aborder le sujet en vous proposant d’être le plus exhaustif possible. Laisseznous donc vous présenter un aperçu des quelques points qui nous paraissent essentiels s’agissant de… vos eaux souterraines.

Préserver la qualité de l’eau : un besoin… une nécessité !

Lorsqu’on parle de prise d’eau, des images bucoliques surgissent instantanément. On s’imagine un joli puits au fond d’un jardin… Hélas, la réalité est bien différente. De nos jours, sachant qu’il est essentiel de préserver la qualité des eaux, tant de surface que souterraines, on ne fait plus ce que l’on veut avec ‘son’ eau. Raison pour laquelle la Wallonie s’est notamment dotée de Plans de Gestion par Districts Géographiques, autant d’engagements qui fixent entre autres des objectifs en matière de qualité des eaux. Cette fois, l’échéance est à cinq ans à l’échelle de toute la région. Un fameux défi ! D’autant que les précédents objectifs n’ayant pu être atteints (à échéance 2015), les bouchées doubles devront cette fois être mises (NDLR : toutes ces mesures sont prises pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau visant une bonne qualité de l’eau en Europe). On parle ainsi d’actions à mener à divers échelons, par exemple en matière de lutte contre la pollution diffuse des eaux (via notamment le plan de gestion durable de l’azote en agriculture), la protection des cours d’eau, la lutte contre l’érosion des sols… Et ce n’est pas tout, d’autres actions seront aussi menées pour éviter les rejets directs de polluants. Cela passera par l’amélioration de l’épuration des eaux urbaines, l’interdiction de certains polluants… croyez-nous sur parole, la liste est longue et les exigences précises !

Autorisations de capter l’eau

Vous l’aurez compris, dans un tel contexte, les efforts doivent venir de toutes parts. Ainsi, soulignons-le, les captages ne peuvent désormais pas (plus) être mis en oeuvre n’importe comment. Pour pouvoir prélever de l’eau souterraine, sachez qu’il faut préalablement obtenir une autorisation ad hoc qui concerne le forage et l’équipement du puits (classe 2 - Permis d’environnement). Ensuite, il faut solliciter l’autorisation de prélever des eaux souterraines via cet ouvrage. On vous l’a dit, on ne fait vraiment pas (plus) ce qu’on veut, loin de là. Concrètement, nous noterons que, de manière générale, en tout cas pour les prises d’eau dont la capacité est inférieure ou égale à 10m³/jour - que cette eau soit ou non destinée à la consommation humaine (sauf pour les activités commerciales ou touristiques utilisant de l’eau potable) - une déclaration environnementale est suffisante (classe 3). Au-delà de ce débit de prélèvement journalier, ou pour les eaux potabilisables utilisées dans le cadre d’une activité touristique et/ou commerciale, un permis d’environnement devra être octroyé pour que l’exploitation soit permise (l’an dernier, le législateur wallon a d’ailleurs revu les rubriques déterminant les autorisations à obtenir pour ces installations, ndlr). Si vous exploitez un puits non autorisé, notez qu’il est nécessaire de le régulariser quel que soit son âge. Voir tableau ci-avant.

Prévention des pollutions

La prévention des pollutions est l’autre bataille que l’on mène aussi sur le sujet. Ainsi, afin d’éviter les pollutions vers les nappes phréatiques, on établit aujourd’hui des zones autour des captages en vue de les protéger. Dans ces différentes zones, certaines activités sont règlementées, voire carrément interdites. Autour des prises d’eau souterraine, on en définit 3 types : la zone de prise d’eau, la zone de prévention et la zone de surveillance.

• La zone de prise d'eau

Elle est obligatoire pour tous les types de prises d’eau souterraine. Elle correspond à un périmètre de 10 m autour des installations. Ce périmètre doit être clôturé, ou entouré par une haie naturelle, et identifiée comme telle par l’apposition de panneaux règlementaires. Aucune activité/ installation, aucun chemin, parking… et aucun dépôt/stockage - même temporaires - ne peut y être réalisé.

• La zone de prévention

Cette zone concerne quant à elle les prises d’eaux utilisées pour la distribution publique, la consommation humaine ou la fabrication de denrées alimentaires. Si la nappe est libre (c’est-à-dire si le sol entourant la nappe est perméable), la zone de prévention doit obligatoirement être définie. Dans les autres cas, il existe des exceptions, notamment s’il est prouvé que la nappe est captive (c’est-à-dire si une couche géologique peu ou pas perméable protège la nappe). Comme toutes exceptions, celles-ci se définissent au cas par cas et leur gestion est définie par la Région wallonne.

La zone de prévention, en nappe libre, est subdivisée en deux sous-catégories : les zones de prévention rapprochées et les zones de prévention éloignées (cf. encadré pour les définitions). Pour information, et de manière non exhaustive, voici quelques activités interdites dans les zones de prévention rapprochées : le dépôt d’engrais et pesticides, le stockage d’hydrocarbures, l’entretien et le ravitaillement d’engins de chantier, les parkings de plus de 5 véhicules… En zone de prévention éloignée, il est interdit de créer de nouveaux parkings de plus de 20 places, d’établir des circuits pour les sports moteurs, d’installer un terrain de camping…

Pour être complet, rappelons que si une zone de prévention doit être définie, la demande d’arrêté, reprenant notamment un projet de délimitation, doit être introduite auprès du Ministre compétent. Un programme d’actions détaillant les mises en conformité à réaliser dans les zones de prévention rapprochées et éloignées, le planning de ces actions et leur coût doivent être également adressés dans cette demande. Sur base de ces informations, le Ministre prend un arrêté déterminant la zone de prévention et réglementant les activités dans cette zone.

• La zone de surveillance

Elle n’est pas obligatoire et permet une surveillance de l’ensemble du bassin d’alimentation ou du bassin hydrogéologique alimentant une nappe d’eau. Elle est généralement mise en place pour les eaux de sources, minérales ou thermales exploitées pour leurs vertus.

Plus d’infos ?

Service environnement

Ariane Bouvy (061 29 30 49)
Lorraine Bodeux (061 29 30 66)