Eaux usées industrielles... … Quelques nouveautés qu’il est bon de connaître !

Le 23 mars 2016 paraissait au Moniteur un nouvel Arrêté du Gouvernement wallon en matière de financement de la politique de l’eau. NDLR : 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (MB 23/03/2016).

Nous avons relevé plusieurs points d’attention qui doivent, selon nous, être mis en avant à votre intention...

Ecotoxicité…

Le premier est un nouveau paramètre dont il faudra dorénavant tenir compte dans les analyses d’eau : l’écotoxicité. Les entreprises actives dans certains secteurs spécifiques devront obligatoirement le faire analyser. Sont notamment concernées les industries chimiques, du caoutchouc ou actives dans le recyclage et le traitement des déchets. En tout 26 secteurs devront dorénavant contrôler ce paramètre (NDLR : on retrouve la liste des activités visées par cette obligation dans l’annexe de l’Arrêté).

Échantillonnage

Les autres points d’attention concernent les fréquences et durées d’échantillonnage qui ont été définies beaucoup plus clairement. Jusqu'ici, il arrivait fréquemment que des analyses soient imposées dans les permis sans qu’il ne soit possible de déterminer la fréquence. Or, la fréquence dépend de la charge polluante rejetée. Elle est définie à l’annexe XL de l’Arrêté. Bien entendu, certaines exceptions et dérogations sont possibles. Renseignez-vous bien avant d’entamer vos démarches !

Et encore…

Notez également que 8 jours ouvrables avant la réalisation de l’échantillonnage, l’Administration (Département des Permis et des Contrôles, ndlr) doit être prévenue afin d’éventuellement déléguer un agent sur place. Enfin, dernier point d’attention qui nous paraît important : rappelez-vous qu’une entreprise qui paye la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles est exemptée du coût-vérité assainissement (CVA) repris sur sa facture d’eau de distribution. Les modalités d’exemption sont détaillées dans l’Arrêté.

Plus d’informations ?

Notez dès à présent la date du 16 septembre. La CCI du Luxembourg belge et la cellule environnement de l'UWE vous proposeront une séance d'information sur la thématique des eaux usées industrielles.

Contact

Service environnement
Ariane Bouvy (061 29 30 49) et Lorraine Bodeux (061 29 30 66)