L’environnement vous concerne… Laissez-nous alors vous présenter « les dessous » de REGInE

Le Référentiel Environnement : Gestion Intégrée des Entreprises, mieux connu sous le petit nom de REGInE, est une enquête annuelle à laquelle quelque 300 entreprises wallonnes sont soumises en matière d’environnement…

Afin d’en connaître un peu plus sur les dessous de cette fameuse REGInE, qui compte déjà environ une dizaine d’années au compteur, le Service environnement de la Chambre de commerce et la Cellule environnement de l’UWE avaient décidé d’organiser une séance d’information en mars dernier, c’était à Marche-en-Famenne. Au programme : une présentation faite par l’Administration wallonne nous expliquant pourquoi les données doivent être récoltées et comment s’y prendre pour y arriver. Explications.

Pourquoi cette enquête ?

En matière d’environnement, les règlementations sont nombreuses, très nombreuses. Les entreprises le savent d’ailleurs mieux que quiconque ! En 1998, l’Europe a adopté la convention d’Aarhus, qui est entrée en vigueur en 2003 et consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens : l’accès à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. C’est dans ce contexte que la RW se doit de fournir des données aux citoyens - mais également à l’Europe - sur l’état de l’environnement. Ah, nous y voilà… L’enquête REGInE permet donc de dresser un portrait le plus représentatif possible de l’impact sur l’environnement de l’industrie wallonne. Les informations collectées sont relatives aux différentes niches environnementales que sont les émissions dans l’air, la production et la consommation d’énergie, les rejets dans l’eau, la génération et le traitement des déchets. Par ailleurs, une partie de l’enquête est consacrée aux dépenses réalisées par les entreprises pour réduire leurs impacts environnementaux.

Qui doit répondre?

Nous l’avons dit, ce sont environ 300 industriels qui sont soumis à cette enquête aux quatre coins de la Région wallonne. Les domaines sont variés, cela va des installations de combustion à l’entreprise de production et de transformation de métaux, en passant par l’industrie minérale, les industries chimiques, entreprises de gestion des déchets et de traitement des eaux usées, fabrication et transformation du papier et du bois, élevage intensif et aquaculture, industrie alimentaire et des boissons, installations consommant des solvants… Pour chaque catégorie, des seuils liés à la production ou à la puissance installée déterminent si, oui ou non, l’entreprise doit être soumise à l’enquête. En tous cas, si vous êtes une entreprise IPPC/IED, une entreprise consommatrice de solvants, une entreprise entrant dans le champ de la directive NQE (Normes de Qualité Environnementale), relative aux rejets dans l’eau, à la directive LCP (Grandes installations de combustion), une entreprise soumise à l’Emission trading… posez-vous des questions si vous n’avez jamais entendu parler de REGInE !

L’annexe I de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 indique dans son annexe I les secteurs concernés par l’enquête et les seuils les y contraignant.

Qui enquête et qui contacter en cas de souci ?

Depuis 2002, c’est l’Institut du Conseil et d’Etudes en Développement Durable (ICEDD) qui réalise l’enquête, en collaboration avec le service spécifique de la DGO3 dirigé par Marianne Petitjean.

Si vous désirez modifier certaines de vos données (notamment les données pré-encodées et donc figées dans le formulaire), c’est donc directement ce bureau qu’il faut contacter. Contact : Jérémie Vanhaverbeke – Tél.: 081 25 04 80

Enquête intégrée ? Vraiment ?

Si la Région wallonne est bien consciente que les données demandées aux entreprises sont très nombreuses en matière d’environnement, l’enquête REGInE a pour réelle vocation d’intégrer au mieux les informations en provenance des entreprises. Bien entendu, il existe encore des doublons, mais ceux-ci sont amenés à disparaître progressivement. Sachez toutefois que les données en matière d’énergie fournies dans le cadre de REGInE permettent à la DGO4 de réaliser son bilan énergétique wallon. Une belle collaboration entre services de l’administration wallonne qu’il est utile de souligner… pour faire – qui sait ? - des émules !

Sachez également qu’en tant qu’entreprise soumise à REGInE, vous êtes dispensé de renvoyer le formulaire de détention ou de production de déchets dangereux à l’IOWD. La partie déchets de l’enquête fait office de déclaration. Par ailleurs, le plan de prévention quinquennal des déchets doit être rentré via l’application REGInE.

Comment se déroule l’enquête ?

Les entreprises doivent répondre à l’enquête via le site dédicacé de la Région wallonne, la ligne du temps ci-contre reprend les différentes étapes de communication entre l’entreprise et la RW et entre la RW et l’Europe 

Pour aller plus loin

http://bilan.environnement.wallonie.be

Plus d’infos

Service environnement de la Chambre de commerce – Lorraine Bodeux – Tél.: 061 29 30 66