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BON A SAVOIR
Publié le 04 octobre 2023
BON A SAVOIR
Publié le 04 octobre 2023

Connaissez-vous le CBAM ?

Mécanisme d’ajustement carbone !

Le 10 mai dernier, les colégislateurs européens se sont accordés pour mettre en place un mécanisme ambitieux - et de dimension mondiale - qui devrait permettre de répondre à une certaine distorsion de concurrence ainsi qu’à une préoccupation elle aussi mondiale : le changement climatique.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM, en anglais) devrait donc éviter les fuites de carbone dues à la délocalisation des industries grandes émettrices et réduire en outre les émissions de CO2 indirectes liées aux importations. En effet, le système constitue une certaine garantie que le carbone émis dans les pays tiers sera facturé au même prix que celui émis dans l’UE. Explications…

Une avancée mondiale !

La mise en place du MACF (CBAM), au 1er octobre prochain, va de pair avec la suppression progressive des quotas CO2 gratuits. Son fonctionnement en tout cas est tout simple. À la fin de l’année écoulée, chaque importateur déclarera la quantité de CO2, ainsi que les GES (gaz à effet de serre) incorporés à sa marchandise. Sur base de ces données, il devra fournir un nombre de certificats MACF proportionnels, le prix de ces certificats sera calculé par rapport au prix moyen hebdomadaire des quotas CO2 de l’année. Une phase transitoire, qui commencera donc le 1er octobre, servira de période test afin d’ajuster la méthodologie.

Première déclaration payante en 2024

Durant cette phase transitoire, les importateurs devront fournir les données demandées (quantité et GES intrinsèques/directs) sans effectuer de payement, la première déclaration devant être réalisée pour le 31 janvier 2024. Attention, dans un premier temps, seule l’importation de certaines marchandises et précurseurs sera visée. Cette liste sera réexaminée avant l’entrée en vigueur du système définitif, prévue le 1er janvier 2026.

Rééquilibre

Le prix de l’électricité, qui est aujourd’hui en partie dicté par le prix des quotas CO2, va en attendant suivre une tendance haussière du fait de la réduction des quotas CO2 gratuits. Vous l’aurez compris, ce mécanisme a pour but d’inciter les entreprises hors UE à diminuer leurs émissions CO2 au même titre que les entreprises européennes, rééquilibrant pour partie le « déficit » commercial au regard des réglementations environnementales de l’Union.

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