Simplification administrative

Le ‘Plan Kafka’ devrait faire économiser des mannes d’argent public…

Il semble que la simplification administrative s’accélère enfin en Belgique. En l’espèce, des services publics facilement accessibles à tous et un gouvernement fort, doté de services efficaces, peuvent faire toute la différence. L’action réalisée en 2022 a récemment été présentée. Dans la foulée le Fédéral a validé l’actualisation du Plan d’action pour la simplification administrative 2023-2024.

Précisons qu’en 2022, selon les chiffres de la Université d’Hasselt, 5 des 12 projets de simplification administrative clôturés ont permis d’économiser près de 29 millions d’euros. Il en résulte que, dans la foulée, en 2023, ce sont cette fois 22 nouveaux projets de simplification qui ont été ajoutés au plan actuellement en cours. Ce qui porte à 48 le nombre de projets, répartis entre différentes administrations du gouvernement fédéral. Tous ces projets ont un impact significatif sur la charge administrative de nos citoyens et de nos entreprises. Pour quel résultat ? Moins de temps consacré à l’administration et plus de temps pour se concentrer sur l’essentiel !

La simplification en route…

Le plan d’action fédéral en matière de simplification administrative est utilisé comme un instrument de pilotage et de coordination pour le suivi de la simplification administrative. Il est mis à jour annuellement. Ainsi, les projets réalisés sont retirés, les projets d’une durée supérieure à un an sont conservés et, enfin, de nouveaux projets sont ajoutés.

12 projets l’an dernier !

En 2022, le plan Kafka comptait 38 projets, dont 12 sont d’ores et déjà réalisés. 26 projets seront poursuivis en 2023. Soulignons que les projets réalisés sont de tous ordres, avec entre autres des résultats tous azimuts à la fois pour le citoyen ou les entreprises. On pense à la réforme du certificat 6 % TVA pour la rénovation, l’utilisation de l’e-Box par l’ONEM, la demande et le renouvellement du permis de conduire, l’application numérique des certificats consulaires, la digitalisation des écochèques, la digitalisation des procurations notariées, la procédure 16 SDG… Mais encore, ou surtout, l’e-facturation, la digitalisation des pensions des indépendants, la simplification des mandats fiscaux, les certificats d’exportation digitaux, les e-dossiers de l’inspection sociale…

La simplification administrative est source d’économies

On le sait, la digitalisation fait économiser des sommes importantes. On pointe ainsi que, grâce à la seule digitalisation des procurations notariées, une économie de 17,7 millions d’euros a été réalisée, au profit des citoyens, en 2022. Autre exemple : la demande et le renouvellement des permis de conduire en ligne ont, également, engendré une économie de 8,6 millions d’euros. Du côté des entreprises, on relève que la digitalisation des éco-chèques a permis de diminuer les charges administratives de 3 millions d’euros.