Luxembourg-Belgique
Plus de tolérance pour les salariés belges au Grand-duché…
L’adoption par le gouvernement fédéral de l’accord avec le Grand-duché de Luxembourg concernant l’accroissement du nombre de jours de flexibilité pour les travailleurs frontaliers et l’augmentation de l’enveloppe d’intervention directe est un signe de plus de tolérance pour les salariés belges travaillant chez nos voisins du sud. Dans les faits, on passe de 24 à 34 jours…
Concrètement, il s’agit d’un avenant à la « Convention préventive de la double imposition du 17 septembre 1970 » entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.
Rester imposable dans le pays où on travaille…
Cette modification vise, plus précisément, à donner plus de tolérance aux Belges qui travaillent au Luxembourg en augmentant le nombre de jours de travail pendant lesquels ils peuvent exercer une partie de leur activité dans un Etat autre que leur Etat de travail « habituel » tout en y restant imposable. Fixé à 24 jours par an auparavant, ce quota passe donc à 34. Ce qui est plus précisément visé par cette modification, ce sont les possibilités d’effectuer des journées de télétravail tout en restant imposé au Luxembourg. Les dispositions contenues dans cet avenant seront applicables aux salaires, traitements et autres rémunérations des périodes imposables prenant cours à partir du 1er janvier 2022.
Compensation pour les communes !
Moyennant une présence effective suffisante au Grand-duché, les citoyens belges qui y travaillent sont imposables dans ce pays et donc exemptés d’impôts en Belgique. Cela signifie que, tant pour l’Etat que pour les communes belges où résident un nombre important de travailleurs transfrontaliers, ces déplacements sont également un signe de moindres recettes, perçues via l’impôt des personnes physiques et les additionnels communaux. C’est pour cette raison que, déjà au début des années 2000, les deux États avaient convenu d’un système de compensation financière versée par le Luxembourg vers la Belgique, afin d’indemniser les communes pour les pertes engendrées par le déplacement de travailleurs belges vers le Luxembourg. Cette somme sera graduellement augmentée, pour passer de 34 à 48 millions d’euros.
