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BON A SAVOIR
Publié le 21 juin 2022
BON A SAVOIR
Publié le 21 juin 2022

Petits capitaux perçus au moment de la pension

Accord social pour les protéger !

Accord unanime rendu par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail sur la cotisation AMI (assurance maladie-invalidité). L’objectif : mieux protéger les travailleurs qui se sont constitué une petite pension complémentaire.

La volonté du gouvernement est de défendre un meilleur accès et la généralisation du deuxième pilier pour les salariés, aux côtés d’une pension légale forte. Pour pouvoir y arriver, il est essentiel que les droits à la pension soient garantis. Rappelons que la pension est assujettie à diverses retenues sociales et fiscales, dont la cotisation AMI. Le calcul de ces retenues tient compte de l’ensemble des revenus bruts des personnes, et donc tant de la pension légale que de la pension complémentaire.

Inégalités

La cotisation mensuelle AMI est ainsi de 3,55 % lorsque le total de tous ces revenus de pension dépasse un certain seuil, à savoir 1.733 euros. Mais cette méthode de calcul entraîne plusieurs inégalités. Les plus grandes ‘victimes’ de ce système sont les travailleurs qui se sont constitué un petit capital de pension complémentaire, via leur employeur.

Actualisation des coefficients de conversion

Dans certains cas, et progressivement, la retenue AMI absorbe le capital, ce qui est un comble alors que l’on prône auprès de chacun l’intérêt de généraliser l’accès à la pension complémentaire ! L’avis unanime rendu fin mars par le Conseil National du Travail apporte une réponse pour corriger cette injustice, via une demande d’actualisation des coefficients de conversion.

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