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BON A SAVOIR
Publié le 13 septembre 2021
BON A SAVOIR
Publié le 13 septembre 2021

Voitures de société et bornes électriques

Notre pays a fait des choix… qu’il faudra maintenant assumer !

Le ministre Van Peteghem, et derrière lui notre gouvernement fédéral dans son ensemble, a fait des voitures de société électriques et des bornes de recharge les leviers d'un parc automobile plus écologique. Les décisions ont été récemment entérinées.

Aujourd’hui, il découle de ces engagements une série de conséquences, comme la déductibilité fiscale totale des voitures de société électriques et un incitant fiscal pour l'installation de bornes de recharge à la maison et au travail…

2026 ? !

Les leviers que le ministre des Finances entend utiliser pour accélérer le verdissement du parc automobile belge sont donc connus. Sans toucher aux contrats en cours, ni paraît-il forcer les gens à franchir le pas qu’ils ne voudraient pas ! L'ambition de l'accord de gouvernement est pourtant claire ! D'ici 2026, soit dans cinq ans à peine, toutes les nouvelles voitures de société devront être neutres en carbone pour être déductibles. Compliqué à mettre en oeuvre, n’est-ce pas ? Compliqué parce qu’à l’été 2021, c’est-à-dire aujourd’hui, à peine 1 % du parc automobile est électrique en Belgique.

Le choix demeure… 

Le fédéral explique, on l’a dit, que le libre choix demeure… mais que les voitures de société polluantes ne pourront plus à l’avenir compter sur un quelconque avantage fiscal. Personne ne sera donc puni pour son choix, mais seuls seront récompensés les usagers qui choisiront une voiture électrique ou sans émission. « Nous voulons encourager les gens à envisager de passer à une voiture électrique et s'ils le souhaitent, nous sommes prêts à les soutenir… », explique le ministre.

Régime transitoire

Pour permettre aux employeurs et aux sociétés de leasing de se préparer à ce basculement, sachant qu’un contrat de leasing dure généralement quatre à cinq ans, le fédéral a donc prévu un régime transitoire et annoncé les changements suffisamment tôt. Clairement, le nouveau régime commencera progressivement à s'appliquer aux voitures de société achetées à partir de 2023. Quant à la déductibilité fiscale des voitures concernées, elle sera réduite progressivement d'année en année… pour atteindre un niveau zéro à partir de 2028 !

Bornes de recharge

Mais, bien sûr, il ne peut y avoir de voitures électriques… sans bornes de recharge ad hoc. La volonté ministérielle est donc de créer le plus rapidement possible une infrastructure de recharge suffisante. Le texte prévoit d’ailleurs que toute personne qui installera une borne de recharge chez elle pourra compter sur une réduction d'impôt de 45 % sur son investissement. Cette réduction sera revue à la baisse d'année en année, afin de donner une impulsion accélérée à l'installation. Soulignons que les bornes de recharge devront être alimentées par de l'électricité verte et contrôlées par des logiciels intelligents afin que la recharge ait lieu au meilleur moment possible.

Quid des entreprises ?

Pour les entreprises, l'installation d'une infrastructure de recharge sera déductible fiscalement à plus de 100 %. Cet avantage fiscal sera également supprimé progressivement d'année en année, car ces bornes sont nécessaires maintenant et tout de suite. L'infrastructure de recharge devra être installée dans un lieu semi-public, tel un parking d'entreprise. De cette façon, les personnes vivant à proximité pourront également recharger leur voiture en dehors des heures de bureau et contre paiement, évidemment.

Budget mobilité

Le ministre est évidemment conscient que tout le monde ne peut pas compter sur une voiture de société. C'est pourquoi le budget mobilité est également simplifié. « Le budget mobilité doit être accessible à tous les employés », souligne le ministre des Finances. « L'objectif est d'élaborer un cadre dans lequel les employés qui n'ont pas accès à une voiture de société peuvent également se voir accorder un budget mobilité par leur employeur. De cette façon, les alternatives de mobilité durable sont encouragées. Nous avons également l'intention de rendre plus de choses possibles avec le budget mobilité, comme le financement des abonnements des membres de la famille vivant sous le même toit », conclut le ministre Van Peteghem.

INVESTIR DANS UNE BORNE DE RECHARGE ÉLECTRIQUE

Les entreprises qui investiront dans une borne de recharge (accessible au public) entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 pourront compter sur une déduction accrue des coûts. Comme l’idée est de booster l’engagement du privé, ici, en l’espèce, des entreprises, la déduction des coûts sera progressivement réduite, puis supprimée.

  • Pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, le taux de déduction appliqué sera de 200 % !
  • Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024, le taux passera à 150 %.

 

Des déductions d'investissement accrues s'appliqueront également aux entreprises qui vont aussi faire des efforts pour leur flotte camions, notamment pour celles qui vont acheter un camion zéro carbone (à l'état neuf), installer une infrastructure de ravitaillement en hydrogène ou une station de recharge électrique (taux de 35 % en 2023, de 29,5 % en 2024, de 24 % en 2025, 18,5 % en 2026 et 13,5 % en 2027).

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