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BON A SAVOIR
Publié le 30 mars 2021
BON A SAVOIR
Publié le 30 mars 2021

Voiture de société

Toujours plus lourdement taxée !

On ne va pas se mentir, la voiture de société est depuis longtemps proie à toutes les envies taxatoires et l’élément facile sur lequel on tombe, sous différents prétextes, pour justifier ici une fiscalité plus égalitaire, là des envies - contestables ! - en matière de développement durable.

Ajoutez-y, aujourd’hui, la folie du télétravail qui met à nouveau cet avantage tant décrié à mal. Et ce n’est pas les nouveaux taux d’émission de CO₂ - de référence pour 2021 – qui vont inverser une tendance sans retour.

Du neuf encore en 2021 !

Au 1er janvier, les émissions de référence - autrement dit les valeurs CO₂ - sont en effet passées de 91 à 84 g/km (-7,7 %) pour les voitures diesel et de 111 à 102 g km (-8,1%) pour les voitures à essence ou à gaz (ainsi qu'hybrides et plug-in hybrides essence). Ces valeurs sont, inutile d’insister, très fortement à la baisse. En conséquence, les ATN vont augmenter en 2021. Et plutôt beaucoup d’ailleurs ! L’ATN minimum a quant à lui été indexé d’1 % cette année, passant de 1.360 à 1.370 euros par an.

Un avantage qui l’est toujours de moins en moins…

On rappellera que lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable - soumis au précompte professionnel - est créé dans le chef du bénéficiaire. La valeur de l'avantage est ajoutée au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel. En principe, les avantages de toute nature sont imposables pour leur valeur réelle pour le bénéficiaire. Pour les voitures de société, la valeur est toutefois déterminée de manière forfaitaire. Et depuis une dizaine d’années, on rogne volontiers sur les acquis. On signalera quand même que pour les voitures purement électriques, l'avantage est toujours calculé sur 4 % de la valeur catalogue. Pour les hybrides d'une capacité de batterie inférieure à 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids du véhicule achetés après le 1er janvier 2018, l'avantage sera calculé, à partir de 2020, sur la base de l'indice d'émission de CO₂ du modèle essence ou diesel correspondant.

Calcul

Pour calculer votre ATN, vous devez tenir compte de la valeur catalogue x le quotient d'âge x (5,5 + (0,1 x (émission de CO₂ - émission de référence))) x 6/7. Ce mode de calcul est basé sur les articles 39 et 47 de la loi du 28 décembre 2011 (Loi portant des dispositions diverses) telle que publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2011 et qui a été modifiée par la loi-programme du 29 mars 2012.

Grille de calcul

  • DIESEL - Prix catalogue x [5,5 + (0,1 x (CO2 – 84) ] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
  • ESSENCE, FULL HYBRIDE, "FAUX" PLUG-IN HYBRIDE, LPG ET CNG - Prix catalogue x [5,5 + (0,1 x (CO2-102) ] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
  • ELECTRIQUE/HYDROGÈNE, "VRAI" PLUG-IN HYBRIDE - Prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

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