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BON A SAVOIR
Publié le 14 janvier 2021
BON A SAVOIR
Publié le 14 janvier 2021

Urbanisme et Environnement

La possibilité de consultations publiques en mode dématérialisé est prolongée…

Les mesures sanitaires actuelles, bien légitimes, pourraient nuire à une participation du public efficace et étendue dans le cadre des réunions imposées par le CoDT et le Livre Ier du code de l’Environnement. On pense, par exemple, à la « réunion d’information préalable » prévue pour certaines révisions du plan de secteur, ou pour les demandes relatives à des permis soumis à étude d’incidences sur l’environnement, qui sont susceptibles de rassembler un nombre significatif de personnes.

Cette « réunion d’information préalable » a une double fonction : elle doit permettre au public de s’informer sur le projet… mais aussi d’interagir en lui permettant de formuler ses observations et propositions d’alternatives sur le projet présenté afin qu’il en soit tenu compte par le porteur de projet et dans le processus de l’évaluation des incidences qui aura lieu ultérieurement.

Jusqu’au 30 juin 2021 dans le pire des cas !

C’est pourquoi, le Gouvernement de Wallonie a décidé de prolonger l’application des arrêtés de pouvoirs spéciaux jusqu’au 30 juin 2021, tout en laissant au Gouvernement la possibilité de réduire cette période dès que la situation sanitaire et les décisions du Conseil national de sécurité (CNS) permettront de nouveau les rassemblements.

Réunions virtuelles…

À cet égard, le Gouvernement de Wallonie donne donc la possibilité au porteur de projet d’organiser des réunions virtuelles en lieu et place des réunions d’information préalables du public, de mettre en ligne une présentation vidéo montrant le projet et d’offrir la possibilité à quiconque en fait la demande d’obtenir une copie papier de la présentation du projet. Elles pourront également consulter une copie papier à la commune.

Ou pas !

Bien entendu, la réunion d’information préalable peut toujours se tenir en présentiel, au choix du porteur de projet, pour autant qu’elle puisse se tenir dans le respect strict des mesures sanitaires. C’est le porteur de projet qui déterminera quelle solution est la plus adaptée entre la procédure existante et la nouvelle…

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