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Publié le 26 novembre 2019
Publié le 26 novembre 2019

Un nouveau congé thématique

C'est pour les aidants proches

Jusqu’ici, on connaissait les congés thématiques classiques, à savoir le congé parental, le congé pour soins palliatifs et le congé pour assistance médicale. Un autre nous arrive. En effet, les travailleurs sous statut d’aidant proche pourront bientôt demander une suspension ou une réduction de leurs prestations dans le cadre d’un nouveau congé thématique qui devait entrer en vigueur le 1er octobre dernier et a été reporté au moment même où nous écrivons ces lignes... Pour ce faire, il faudra bien sûr d’abord avoir obtenu la reconnaissance d’aidant proche, ce qui est le cas après introduction d’une demande de reconnaissance, via une déclaration sur l’honneur, auprès de sa mutualité, et respecter certaines conditions comme avoir développé une relation de confiance ou de proximité, affective ou géographique avec la personne aidée (il ne doit donc pas s’agir d’un membre de la famille), avoir une résidence permanente et effective en Belgique, être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers,  xercer le soutien et l'aide à des fins non professionnelles, d'une manière gratuite et avec le concours d'au moins un intervenant professionnel et tenir compte du projet de vie de la personne aidée. La personne aidée doit également être reconnue comme telle sur base des éléments de résidence principale et effective en Belgique et de condition en matière de situation de dépendance (réglementation relative à l’allocation d’intégration). Le travailleur qui remplit les conditions précitées pourra, s’il est à temps plein, bénéficier d’une suspension totale de son contrat de travail ou d’une réduction de ses prestations de moitié ou d’1/5, s’il est à temps partiel, bénéficier d’une suspension totale de son contrat de travail. Le congé à temps plein sera limité à 1 mois par personne nécessitant une aide (un arrêté royal pourra prolonger cette période jusqu’à 6 mois). Sur l’ensemble de sa carrière, le travailleur aura droit à une suspension complète de maximum 6 mois. Le congé à temps partiel (1/2 ou 1/5) sera limité à 2 mois par personne nécessitant une aide (un arrêté royal pourra prolonger cette période jusqu’à 12 mois). Sur l’ensemble de sa carrière, le travailleur aura droit à une réduction de ses prestations pendant maximum 12 mois. 

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