Partager

BON A SAVOIR
Publié le 22 novembre 2019
BON A SAVOIR
Publié le 22 novembre 2019

Simplification depuis le 1er septembre...

Cette fois, c’est le Code du développement territorial wallon qui y est passé !

Le Code du Développement territorial (CoDT), en vigueur en Wallonie depuis juin 2017, est simplifié depuis le 1er septembre, conformément à un arrêté du gouvernement wallon adopté en mai.

Plus de permis ni d’architecte

Parmi les mesures destinées à accélérer les procédures : les abris pour animaux d'une superficie maximale totale de 20 m², le placement de ruches, le placement de jeux pour enfants, d'auvents, de tentes solaires ou de couvertures d'une terrasse d'une superficie maximale de 40 m² ou encore la création d'une aire d'accueil à la ferme sont désormais dispensés de permis d'urbanisme et d'architecte.

Exit l’architecte

Ajoutons que la pose de peinture, le sablage, le rejointoyage, l'isolation de façades qui modifient l'aspect architectural de l'habitation, le remplacement de la structure portante d'une toiture sans modification du volume construit et le placement d'habitations légères sans étage d'une superficie maximale de 40 m² sont quant à eux dispensés d'architecte. Le texte prévoit également certaines dispenses en matière d'habitations légères, l'exigence d'un architecte étant ainsi supprimée pour les yourtes, les cabanes, les chalets, les tiny houses ou encore les roulottes.

Et encore…

Nous en terminerons en disant que le placement de matériaux de couverture de toiture photovoltaïques sur une construction ou une installation existante, ainsi que la réalisation de façade(s) ou de toiture(s) végétale(s) sur une construction ou une installation existante ne nécessiteront plus, non plus, de permis et/ou de recours à un architecte, tout comme les travaux en vue de favoriser l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Une disposition transitoire garantit le bon suivi des dossiers de permis en cours à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 

Publiés récemment

Espace membre Contactez-nous
Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge asbl – TVA : 0413204756 - Conditions d’utilisation et protection des données personnelles | 2015 - Webmade | Mise à jour : CCILB