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INTERNATIONAL
Publié le 07 novembre 2019
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Publié le 07 novembre 2019

E-Commerce

Be-Gate va vous simplifier la vie au niveau douanier

BE-Gate est une initiative développée par l’Administration générale des Douanes et Accises pour proposer des solutions efficientes dans le cadre du développement de l’e-commerce.

Concrètement, les opérateurs économiques actifs (ou qui voudraient l’être) dans le domaine de l'e-commerce peuvent l’utiliser pour l’importation et l’exportation de marchandises.

Importer via BE-Gate…

En matière d’e-commerce, BE-Gate vous permet de déposer un très grand nombre de notifications d’arrivée en une seule transaction informatique au moyen d’un fichier agréé par les autorités douanières. Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros, ce fichier vaut également déclaration de mise à la consommation. Pour les envois supérieurs à 22 euros, une déclaration complémentaire devra être soumise à la PaperLess Douanes et Accises (PLDA). Le résultat de la sélection (colis à présenter à la douane) est renvoyé par le système au déclarant. Lorsque l’établissement de la valeur ne sera possible, ni sur base de la valeur transactionnelle, ni par les méthodes secondaires, le système BE-Gate proposera une méthode alternative basée sur les moyens raisonnables…

Exporter via BE-Gate…

Le mécanisme est également utilisable à l’exportation, pour des envois d’une valeur inférieure à 1000 euros et d’un poids inférieur à 1000 kg. Une déclaration complémentaire dans la PLDA est nécessaire dans les autres cas. Avantages du système : la connexion est sécurisée, le mécanisme est spécialement adapté à la gestion de grandes quantités de données, le traitement des déclarations simplifiées de mise à la consommation est rapide, tout comme la communication informatisée des colis sélectionnés pour contrôle. Ajoutons la mainlevée immédiate pour tous les colis non-sélectionnés pour contrôle, proposition concrète de détermination de la valeur dans le cadre des moyens raisonnables et prix de revient à 0 euro !

Qui peut être intéressé par BE-Gate?

Clairement, les opérateurs économiques actifs dans le cadre de l’e-commerce doivent être intéressés par le mécanisme. Mais il y a des conditions ! Ils doivent être établis en Belgique, ils doivent disposer du statut d’expéditeur en douane, pouvoir démontrer qu’ils disposent d’une installation de stockage temporaire ou d’un lieu agréé de déchargement avec entrepôt douanier, d’une autorisation de déclaration simplifiée et d’une garantie globale. La certification BE-Gate, initialement liée à la période de transition durant laquelle les modalités du CDU TDA (Transitional Delegated Act) sont d’application, devra également s’adapter par la suite aux modifications de la règlementation. Attention toutefois que certaines marchandises sont exclues du mécanisme : c’est le cas des produits soumis à accises et produits d’accises, des marchandises soumises à licence ou à des restrictions et à des mesures de contrôle. En fait, BE-Gate est utilisable pour les régimes douaniers suivants : mise en libre pratique, entrepôt douanier et exportation définitive.

Plus d’infos

www.finances.belgium.be

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