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BON A SAVOIR
Publié le 05 novembre 2019
BON A SAVOIR
Publié le 05 novembre 2019

Qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail

Nouvelles règles en vigueur…

Ce n’est pas à vous, patrons, que l’on va apprendre que le bien-être des salariés est aujourd’hui une donnée sur laquelle on ne transige plus en entreprise. Les dispositions du Code sur le bien-être au travail ont encore été récemment modifiées, par l’arrêté royal du 2 mai 2019, notamment s’agissant de la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail.

Afin de clarifier les principes généraux énoncés dans cet arrêté royal et d’indiquer comment ils peuvent être mis en pratique, une directive a été élaborée puisque les nouvelles règles sont applicables depuis fin mai.

De l’air neuf en quantité suffisante !

Les articles III.1-34 et III.1-36 du Code, qui concernent plus spécialement la ventilation des lieux de travail ont été modifiés en vue de garantir une bonne qualité de l’air au travailleur en tenant compte, non plus uniquement du critère « d’air neuf en quantité suffisante » mais également en invitant à prendre des mesures pour lutter contre les sources de pollution.

Analyse de risque de la qualité de l’air intérieur…

Il en résulte que l’employeur est désormais tenu d’effectuer une analyse de risque de la qualité de l’air intérieur. Cela passe par la prise en compte des différentes sources de pollution qui sont mentionnées : la présence et l’activité physique de personnes, la présence de produits et matériaux dans les locaux de travail, l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail et, enfin, la qualité de l’air apporté par infiltration et ventilation, y compris pollution et fonctionnement des systèmes de ventilation, de traitement de l’air et de chauffage.

Mesures à prendre

L’entreprise doit en outre prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm (soit un débit minimal de ventilation de 40 m³ par heure et par personne présente). Signalons quand même que si l’on peut démontrer, sur la base de l’analyse de risque, que les salariés bénéficient d’un niveau équivalent ou meilleur de protection du fait d’éliminer ou de réduire autant que possible les sources de pollution, il suffit alors que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 1200 ppm, ou qu’un débit minimal de ventilation de 25m³ par heure et par personne présente soit respecté.

Bâtiments neufs et existants !

Pour les nouveaux bâtiments (ou en cas de rénovations fondamentales nécessitant une demande de permis d’urbanisme) postérieurs au 1er janvier 2020, l’employeur devra veiller à satisfaire aux nouvelles règles. Cependant, il convient aussi de préciser que pour les bâtiments existants qui ne peuvent pas encore satisfaire à ces normes, un plan d’action échelonné (court, moyen et long terme) devra être élaboré dans le respect de ces normes et, à terme, en vue d’améliorer progressivement la situation. 

Une directive existe sur le site du SPF…

Les règles de base sont précisées dans une directive pratique disponible sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Elle se fonde sur des connaissances scientifiques, l’expérience pratique et le consensus et peut évoluer suivant l’état de la science. Elle contient des recommandations pour une application concrète et pratique des principes règlementaires. 

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