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ECHOS
Publié le 29 octobre 2019
ECHOS
Publié le 29 octobre 2019

Marquage CE dans le secteur bois

Soyez de plus en plus vigilants ... et en règle !

Le Règlement Produits de Construction (RPC 305/2011/CE), en vigueur chez nous depuis 2013, établit les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et rend obligatoire le marquage CE, y compris pour les produits en bois. On se rappellera qu'une phase transitoire (ancien cadre légal) avait précédé ce règlement, le marquage CE des bois de structure, notamment, était ainsi déjà obligatoire pour leur commercialisation dès 2012...

Soyons clairs, cette démarche ne concerne aucunement la clientèle, c'est une obligation qui touche le producteur/fabricant préalablement à toute mise sur le marché. Sauf que, jusqu'ici, une tolérance était de mise sur le sujet. Ce qui n'est plus tout à fait vrai aujourd'hui !

Le SPF poursuit son information ...

Depuis peu, le SPF Economie, Institution responsable de la surveillance des marchés en Belgique, s'est en effet lancé dans une campagne de contrôle de la mise en application de la réglementation européenne. Certes, on est toujours actuellement dans la prévention, sorte de phase bienveillante d'information, mais les entreprises contrôlées qui ne sont pas en règle sont tout de même invitées à se mettre en conformité avec cette réglementation dans un délai raisonnable. Ce qui sous-tend que des amendes arriveront tôt ou tard. Pensez cependant toujours que ce règlement a été mis en place pour lever les freins à la libre circulation des produits au sein de la Communauté européenne en mesurant la performance des produits sur base d'une référence commune et en retranscrivant ces mesures de performance au travers d'un langage commun à tous ses pays membres.

Uniformité produit

Par ailleurs, cette uniformité a également pour but de garantir que les produits de construction sont appropriés à la fonction qu'ils ont à assumer pour que l'ouvrage puisse répondre à un certain nombre d'exigences fondamentales, du genre résistance mécanique et stabilité, sécurité en cas d'incendie, hygiène, santé et environnement, sécurité d'utilisation, protection contre le bruit... Concrètement, les entreprises du secteur bois (scieries et négoces) sont donc tenues à certaines obligations, notamment l'apposition de la marque CE sur les produits de construction fabriqués en leurs outils. Précisons quand même que cette marque garantit les performances d'un produit, évaluées par l'entreprise (CPU: contrôle de production usine) qui le fabrique et le commercialise, elle contient en fait un certain nombre d'informations utiles à son usage.

L'entreprise contrôle son produit

Quant aux niveaux d'attestation multiples, ils définissent, vous vous en doutez, les modalités de contrôle de l'application du marquage. Elles sont fixées selon le degré d'implication du produit dans la composante sécurité de l'ouvrage de construction. Plus ce degré d'implication est grand, plus on descend en niveau et plus les essais à conduire sont contraignants, avec obligation de contrôle par un organisme notifié par l'Etat. Le niveau d'attestation du marquage CE des bois de structure à section rectangulaire est, par exemple, le niveau 2+, cela implique que les essais initiaux (mise en place) et le contrôle de la production en usine sont réalisés par le fabricant et que l'inspection initiale pour la réception du numéro de marquage et la surveillance continue du contrôle de production sont réalisés par l'organisme notifié.

Qualité garantie...

Concrètement, dans le cas des bois de structure, l'entreprise doit avoir en interne une personne formée et agréée pour le classement visuel qui lui permettra d'évaluer la performance principale du produit, à savoir la résistance mécanique. La formation est organisée chez nous par Woodwize et Wallonie-Bois (Forem-Libramont). Une fois que la personne en interne est formée, rappelons encore qu'il faut réaliser une demande de certification Marquage CE auprès d'un organisme notifié. Pour la Belgique, c'est Wood.be qui s'en charge (www.wood.be), mais il est permis de faire appel à d'autres organismes notifiés européens. Ceux-ci se chargeront de l'inspection initiale et de la surveillance continue, ils valideront également la formation de la personne agréée.

Plus d’infos

Office économique wallon du bois - www.oewb.be

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