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BON A SAVOIR
Publié le 14 août 2019
BON A SAVOIR
Publié le 14 août 2019

Allongement de la vie

La Wallonie entend se doter d’une véritable protection sociale…

Le Gouvernement wallon a tout récemment adopté, et de manière définitive, le projet de décret visant à mettre en place une assurance autonomie en Région wallonne.

Couverture sociale wallonne solidaire

L’objectif, peu ou prou, est de déployer une véritable couverture sociale inédite et solidaire afin de répondre aux besoins liés à l’allongement de la vie et à la perte d’autonomie. Les contours, conditions et modalités de l’assurance autonomie sont d’ailleurs définis dans 3 arrêtés qui ont également été approuvés par nos Autorités, même si le texte doit encore évoluer. 

Pour 2021 !

Dans les faits, on en est peut-être encore peu conscient aujourd’hui mais, à l’horizon 2060, la Wallonie comptera deux fois plus de personnes de 80 ans et plus… qu’en 2019 ! Énorme, n’est-ce pas ? La perte d’autonomie, qu’elle soit définitive ou momentanée, qu’elle soit liée au handicap, au contexte social, à l’âge ou à la santé, constitue un élément important influençant la qualité de vie des Wallons. La Région doit donc faire face à ces enjeux, et le plus vite possible. En pratique, dès 2021, la Wallonie disposera d’une assurance autonomie dont chaque Wallon pourra bénéficier. Elle sera constituée de deux branches distinctes.

Perte d’autonomie

La première proposera des interventions à domicile des Services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA), quel que soit l’âge du bénéficiaire en perte d’autonomie. Quant à la seconde, elle accordera le droit à une allocation forfaitaire autonomie (AFA) pour les personnes de plus de 65 ans en perte d’autonomie aux revenus les plus faibles, quel que soit leur lieu de résidence (maison de repos ou domicile). Pour concrétiser la mise en place de cette couverture, le Gouvernement propose pour l’heure 3 arrêtés…

Cotisation pour tous les Wallons…

Le premier fixe le cadre général de l’assurance autonomie. À savoir que pour pouvoir en bénéficier, la personne devra être en ordre d’une cotisation ad hoc, demandée automatiquement à tout qui réside en Wallonie à partir de l’année de son 26e anniversaire. Elle sera à verser annuellement à son organisme assureur. Le montant de cette cotisation est fixé à 36 euros par an. Il sera réduit à 18 euros pour les bénéficiaires de l’intervention majorée, qu’il s’agisse des statuts BIM (ex-vipo) ou OMNIO. Des exemptions sont par ailleurs prévues pour les plus précarisés, à savoir les sans-abri et les personnes en règlement collectif de dettes, ainsi que celles bénéficiant du RIS (ex-minimex) ou de la GRAPA (garantie de revenus aux personnes âgées).

…dès 2020 !

Les premières cotisations seront à payer dans le courant de l’année 2020. Les sommes versées seront systématiquement injectées dans un fonds spécifique, logé à l’AViQ, qui sera exclusivement dédié à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Toute personne résidant depuis au moins trois ans sur le territoire wallon pourra bénéficier de ces interventions, en ce compris les moins de 26 ans qui ne cotiseront pas mais qui seront considérés comme personnes à charge.

Degré de dépendance

Ce premier arrêté précise également les modalités d’évaluation du degré de dépendance d’une personne. Il sera déterminé par des évaluateurs distincts pour chaque branche. Ainsi, pour la branche relative aux interventions à domicile, des travailleurs sociaux des services d’aide aux familles et aux aînés ou des centres de coordination évalueront le niveau d’autonomie sur base du « BelRAI screener » (un outil international d’évaluation scientifique uniforme) complété d’un module social qui permettra de prendre en compte des facteurs sociaux comme critères de dépendance. 

Allocation mensuelle…

Pour l’allocation forfaitaire autonomie (AFA), le degré de la perte d’autonomie sera évalué par des travailleurs à orientation paramédicale désignés au sein des organismes assureurs wallons. Ils se référeront à l’échelle médico-sociale, qui définit notamment les facteurs à prendre en compte. Les montants seront versés directement aux bénéficiaires par ces organismes. Ils iront de 85 à 571 euros mensuels, en fonction des revenus de la personne.

500 millions par an !

Le budget global dédicacé au fonctionnement de l’assurance autonomie est d’un peu plus de 500 millions d’euros par an, dont plus 120 millions d’euros consistent en des moyens nouveaux dégagés par le Gouvernement wallon !

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