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ENVIRONNEMENT
Publié le 06 juin 2019
ENVIRONNEMENT
Publié le 06 juin 2019

Pollution des sols

Un nouveau fonds, pour assainir les sols pollués par les citernes à mazout, vient d’être créé !

Les citernes à mazout sont partout, que ce soit chez les particuliers ou dans les entreprises ; les plus anciennes d’entre elles peuvent d’ailleurs être si vétustes que cela peut parfois causer de réels problèmes, voire de sacrés dégâts ! Un fonds vient d’être créé, il s’appelle PREMAZ, il prévoit une intervention financière, pour l'assainissement des sols pollués lors d'épanchements de réservoirs de mazout de chauffage. 

Dans les faits, et cela ne surprendra personne, les anciennes citernes sont rarement équipées des dispositifs de sécurité actuels. En clair, elles ne sont non seulement pas à l’abri d’une fuite ou d’un débordement… mais rien n’est prévu pour contrer toute éventualité du genre. On doit donc agir…

Fonds utile !

Ces dernières années, il est de plus en plus courant de lire que des pollutions conséquentes se sont produites au niveau du sol à cause d’anciennes citernes. En Région bruxelloise, on estime par exemple que 40 % des pollutions de sol peuvent être imputées à cette unique cause *. Et si rien n’est dit sur le sujet chez nous, on voit mal pourquoi les chiffres ne seraient pas identiques ou proches. Au-delà, ce qui importe, c’est le coût de tout ceci. Car ceux qui ont déjà eu affaire à un assainissement le savent, non seulement dépolluer coûte cher, mais il est souvent difficile de se faire couvrir par une assurance pour ce genre de pollution. Par contre, le Gouvernement fédéral prévoit, depuis longtemps déjà, des subventions pour financer les dépollutions liées au mazout, notamment via le fonds « BOFAS » (Fonds d’Assainissement des stations-service), créé en 2004, bien connu des exploitants de stations-service, qui a permis, à lui seul, d’assainir près de 4.000 sites en quinze ans.

Prévention mazout…

Et les choses évoluent encore… En effet, après 20 ans de discussions entre les autorités et les acteurs du secteur, un nouvel accord de coopération a récemment été voté au Parlement fédéral. Baptisé « PREMAZ », pour prévention mazout, celui- ci est destiné à élargir le champ d’application des aides du passé aux citernes à mazout utilisées à des fins de chauffage. Les objectifs de ce nouvel accord sont, entre autres, de pallier les pollutions d’une époque où les considérations environnementales n’étaient pas (encore) ce qu’elles sont devenues. En sus, il vise également à soutenir les propriétaires, amenés à dépolluer dans le cadre de la vente d’un bien ou d’un terrain.

Comment ça va marcher ?

En gros, ce fonds - pour lequel une enveloppe d’environ 159 millions d’euros est pour l’heure prévue, ndlr - visera donc à la fois les stations-service qui n’ont pas encore été prises en charge par le fonds Bofas et les pollutions causées par les réservoirs à mazout à des fins de chauffage. Concrètement, en cas de pollution, l’accord prévoit la prise en charge des démarches administratives, ainsi que le coût de l’assainissement, à hauteur de 200.000 euros pour les particuliers et de 100.000 euros pour les collectivités et entreprises.

Qui et quand ?

Pour les établissements concernés, qui n’auraient pas eu l’occasion d’introduire un dossier dans le cadre du fonds Bofas (anciennes stations-service et/ou stations encore en activité), l’accord prévoit un délai supplémentaire de 6 mois, une fois l’assentiment wallon publié au Moniteur (soit 6 mois à compter du 5 avril 2019, ndlr) pour l’introduction d’un nouveau dossier. Pour les utilisateurs et/ ou propriétaires d’une citerne à mazout ayant été à l’origine d’une pollution de sol, un délai de 3 ans est prévu pour réceptionner les dossiers.

QUI EST CONCERNÉ ?

Ce fonds ne s’appliquera pas à toutes les citernes, il faut le préciser. En effet, il sera réservé aux citernes utilisées pour le chauffage des maisons et des immeubles privés, des bureaux des autorités et des entreprises, écoles, hôpitaux, maisons de retraite… Sont donc exclus du champ d’application, le chauffage des bâtiments destinés à l’industrie et/ou à des processus de production, le chauffage de l’atelier de production d’une entreprise, le chauffage de serres, d’étables… Il nous faut quand même ajouter que les chauffages partagés, du genre maison privée/cabinet médical, maison/commerce (boulangerie, boucherie…), pourront, eux, bénéficier de l’accord.

N’OUBLIEZ QUAND MÊME PAS VOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT…
N’oubliez pas que le stockage de mazout en citerne de plus de 3.000 litres est soumis à déclaration environnementale (classe 3), ainsi qu’à une série d’obligations en matière d’environnement. La Région wallonne a d’ailleurs édité une brochure d’information à ce sujet - http://environnement.wallonie.be/citernes-mazout/

Plus d'infos?

Service environnement
Florine Wildschutz - Tél.: 061 29 30 49 


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