Facturation électronique

Soyez prêt pour le 1er janvier 2026 !

Le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée deviendra la norme en Belgique pour les transactions entre entreprises assujetties.

L’objectif de la facturation électronique est double :

D’une part, réduire l’écart de TVA, c’est-à-dire la différence entre ce que l’Etat devrait recevoir en recettes de TVA et ce qu’il reçoit réellement ;
D’autre part, miser sur une simplification administrative approfondie pour les assujettis et pour l’Etat.

Cette période de transition de deux ans a pour ambition que chaque assujetti ait l’opportunité de s’adapter à cette nouvelle méthode de facturation.

En 2026, toutes les transactions réalisées dans un contexte B2B et soumises à la TVA en Belgique seront visées par la nouvelle méthode de facturation électronique. En d’autres termes, cette obligation ne s’appliquera pas aux transactions B2C.

Autres exceptions : les assujettis exemptés, les assujettis forfaitaires, les assujettis étrangers ou les assujettis en faillite ne seront pas tenus d’émettre des factures électroniques.

Il en va de même lorsque le client est un assujetti exempté. Dans ce cas, comme pour les clients particuliers ou les clients non-assujettis, le fournisseur ne sera pas concerné par ces nouvelles dispositions.

Mais que signifie précisément « facturation électronique » ?

Une facture électronique structure est une « facture émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique ».

Entendez donc que les factures émises au format PDF ne seront plus considérées comme des factures électroniques structurées !

La facturation électronique entraîne donc les entreprises vers la transformation digitale de leur business. Il est essentiel que les assujettis soient préparés au plus vite et au mieux à ces changements !

Pour cela, il est incontournable de débuter cette transition au plus vite !