Petit-déjeuner d'information sur les obligations TVA

À destination des entreprises belges et françaises

Vous vendez vos biens ou vos services de l'autre côté de la frontière ?
Êtes-vous au courant de vos obligations TVA ?

Le 8 octobre 2024 à 8h30

Nous sommes ravis de vous inviter, entreprises belges et françaises, à la 3e édition du club transfrontalier d'entreprises, une occasion incontournable de vous informer sur vos obligations de part et d'autres de la frontière.

Programme

8h30 - Accueil petit-déjeuner

8h45 - "La TVA applicable sur les prestations de service et/ou la vente de biens en France et en Belgique" par Marie-France DANIEL (Conseillère et réglementation internationale, CCI International Grand Est)

• Comment dois-je facturer ma prestation ?
  Les mécanismes de TVA intracommunautaire
• Le remboursement de TVA  - principe et mécanisme
• Douane : la Déclaration Européenne des Services (DES)
• Le listing intracommunautaire
• Questions-réponses