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Conférence/Séminaire
Prix HTVA membre :
gratuit
Prix HTVA non-membre :
50.00 €

Date limite d'inscription :
26/11/2021

Repas :
/

Adresse :
Grand'Rue 1
6800 Libramont

Plus d'infos :
Anne-Michèle BARBETTE
061 29 30 45
am.barbette@ccilb.be

Activités d'une entreprise déployées à l'étranger

Quand considérer que les activités d'une entreprise déployées à l'étranger sont taxables ?

Contours et enjeux de la notion (évolutive) d'établissement stable en matière de TVA et de prix de transfert

  • Votre personnel visite de temps à autre des clients en France ? 
  • Vous bénéficiez d’un serveur informatique en Pologne ? 
  • Vous avez une filiale ou un bureau de représentation au Grand-duché de Luxembourg ? 
  • Vos entrepôts sont situés dans une zone transfrontalière ? 
  • Vous disposez de chantier de construction à l’étranger ? 
  • Vous disposez d’ « agents dépendants » à l’étranger en mesure d’engager votre entreprise par la conclusion de contrats locaux ? 
En tant que chef d’entreprise, voilà une matière qu’il est vivement conseillé de bien comprendre au moment de se déployer. S’interroger quant à l’existence d’un établissement stable de votre entreprise à l’étranger est important dans une série de cas que nous résumons ici sous forme de questions…

Orateurs :

Laurie Bourgys (spécialiste en prix de transfert) et Anne Georges (spécialiste en TVA) de chez Tax Consult vous expliqueront comment appréhender cette matière en vue de gérer sainement votre entreprise. Elles répondront également à vos questions.

Modalités : 

  • Date : le jeudi 2 décembre prochain de 10h30 à 12h30
  • Lieu : dans les locaux de la Chambre de commerce, Grand Rue 1 à Libramont 
  • Tarif : gratuit pour les membres, 50 € HTVA pour les non-membres.

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