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Conférence/Séminaire

Autorisation gasoil professionnel

Ce que vous devez savoir pour récupérer les droits d’accises

Certaines dispositions réglementaires ont pour but d’améliorer la compétitivité des entreprises par l’octroi de l’exonération du droit d’accise spécial.
La législation accisienne en matière de gasoil professionnel offre donc des droits aux entreprises mais suppose aussi certaines obligations.
Les obligations des entreprises éligibles ne sont pas toujours bien maitrisées. Nous vous proposons donc de clarifier ces contraintes administratives en vous expliquant les différentes formalités à accomplir :
  • Type d’autorisations (utilisateur final, pompiste, …) ;
  • Obligations liées à l’autorisation : notamment tenue de la comptabilité matière (système FIFO) ;
  • Rédaction des déclarations.

Orateur :

Alain FORGET, Attaché, Administration des Douanes et Accises

Public-cible : 

Personnes ou entreprises :
  • utilisant des véhicules d’une MMA > 7,5 T  pour le transport de marchandises ;
  • assurant le transport régulier ou occasionnel de passagers par un véhicule automobile de la catégorie M2 ( capacité > 8 places + conducteur et MMA < 5 T) ou M3 (capacité > 8 places + conducteur et MMA > 5 T). 
  • de taxis ;
  • de transport rémunéré de personnes handicapées ;

Modalités : 

  • Date : 20/01/2022 de 9h à 12h 
  • Tarif : gratuit pour les membres, 75 € HTVA pour les non-membres

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