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Formation
Qualité, Sécurité, Environnement

Le nouveau décret sols wallon: quelles incidences pour votre entreprise?

Le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2019. La Cellule Environnement de l'UWE et le Service environnement de la CCILB vous proposent de faire le point sur la manière dont cette réglementation s'appliquera sur le terrain et sur l'impact qu'elle aura au niveau des entreprises.

Ce décret, adopté par le Parlement wallon le 28 février 2018, a été publié au Moniteur Belge le 22 mars dernier. Il entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à préserver et à améliorer la qualité du sol, à prévenir son appauvrissement ainsi que l’apparition de pollutions, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les investigations et à déterminer les modalités d’assainissement des sols pollués.

Quelles incidences sur les demandes de permis d’environnement ? Existe-t-il des obligations lors de la demande d’un permis d’urbanisme ? Quelles obligations en cas de vente ou d’achat d’un terrain ? Qu’en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais…) ?

Un représentant de Fedexsol (Fédération des Experts en Etudes de pollution de sols de Bruxelles et de Wallonie) sera également présent afin de répondre à ces questions et de nous faire part de son expertise sur le sujet. Il illustrera notamment le déroulement d’une étude de sol à l’aide d’exemples concrets.

Programme

08:30 Accueil
09:00 Présentation de la Cellule Environnement (UWE) et du sevice environnement (CCILB)
09:45 Présentation de Fedexsol
10:30 Questions/Réponses 
11:00 Fin

 

Quand? 

Le jeudi 11 octobre 2018 

 Où?

CCI du Luxembourg belge 
Grand'Rue, 1
6800 Libramont 



 

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Inscription gratuite mais obligatoire




Plus d'infos?

Service Environnement CCILB - environnement@ccilb.be
Lorraine Bodeux - 061 29 30 66
Florine Wildschutz - 061 29 30 49 



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