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Formation
International
Date :
les 14 et 21/09/21 de 9h à 17h

Prix HTVA membre :
574.00 €
Prix HTVA non-membre :
694.00 €

Possibilité d'utiliser des chèques formation :
Non

Date limite d'inscription :
21/09/2021

Repas :
Un sandwich est prévu pour le lunch

Adresse :
Grand'Rue 1
6800 Libramont

Plus d'infos :
Yannick NOIRET
061 29 30 55
yannick.noiret@ccilb.be

Formation de base en douane

Découvrez les bases et le jargon de cette matière complexe qu’est la douane !

En 2 journées, les 14 et 21 septembre, de 9h à 17h

N’attendez pas qu’un problème survienne ; ne vous basez plus sur des formations « sur le tas » : bénéficiez des explications structurées d’un professionnel !

Programme : 

  • Introduction – Présentation générale de l’administration des douanes
  • Code des douanes de l’Union – Présentation générale
  • La législation européenne – Diverses formes et impacts
  • Notions de base + Jargon douanier – Droits et devoirs des importateurs et exportateurs (fiscaux et non fiscaux) – Les accords internationaux (zones de libre-échange et unions douanières) – Les territoires de l’UE – Les destinations douanières – Les régimes douaniers (mise en libre pratique, exportation et transit) – Les destinations douanières – Le carnet TIR – Le carnet ATA
  • Classement tarifaire des marchandises – Les règles générales interprétatives du Système Harmonisé – Les notes explicatives – Les renseignements tarifaires contraignants
  • Valeur en douane – Les différentes méthodes d’évaluation – Les Incoterms
  • Origine (économique et préférentielle) – Différence entre origine économique et préférentielle – Les règles d’acquisition de l’origine – Les domaines d’application – Les preuves de l’origine – Le système REX
  • Les échanges avec la Turquie – Les marchandises de l’union douanière – Les marchandises de la zone de libre-échange – Les certificats de circulation
  • Les échanges avec le Canada et le Japon
  • Les régimes douaniers particuliers (économiques) – Les entrepôts sous douane – Le perfectionnement actif – L’interdiction de ristournes et d’exonération de droits (Drawback) – Le perfectionnement passif – L’admission temporaire
  • Le document douanier – Les cases principales du D.A.U.
  • La certification AEO – Les grands principes et les avantages potentiels
  • Divers – Numéro EORI – Les biens à double usage (Dual Use) – Les franchises pour voyageurs – Les achats en ligne – Les institutions internationales (OMC – OMD) – Les ventes en chaîne – La notion d’exportateur (TVA vs douane)e

Public cible : 

Dirigeants d’entreprises, cadres, responsables des formalités/logistiques 

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Orateur : 

Cette formation sera animée par Roger TENEY
Expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises

Modalités pratiques : 

  • Lieu : CCI du Luxembourg belge, Grand'Rue 1 à 6800 Libramont
  • Dates : 14 et 21/09/2021 - de 9h à 17h
  • Tarif membres : 574 € HTVA
  • Tarif non-membres : 694 € HTVA

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