Frais de déplacements en Belgique : indemnité indexée depuis le 1er octobre

La réapparition de l’inflation, phénomène redouté s’il en est, influera sur le salaire net des travailleurs en 2011. Dès lors, même si chacun ne s’apercevra pas immédiatement que son panier lui coûte plus cher, tout travailleur va voir son salaire revu à la hausse dans les prochains mois, idem d’ailleurs pour les différents forfaits calculés sur les indices-pivot auxquels sont liées les rémunérations des fonctionnaires.

Indice-pivot à la hausse

Ainsi donc, après une longue période calme dans les évolutions des bases de calcul des prix qui a fait stagner les montants forfaitaires des différentes indemnités pour frais et autres calculs des avantages de toute nature, l'indice-pivot a sauté une tranche en octobre faisant repartir à la hausse le montant de l'indemnité journalière pour déplacement de plus de 5 heures en Belgique.

«Autres frais» revus

Le fondement de cette indemnité se trouve repris dans l'art.53/143 comir/92 qui prévoit que constituent des dépenses propres à l'employeur l'indemnité versée par celui-ci pour les frais autres que le déplacement proprement dit (train, voiture...), c'est-à-dire notamment les frais de repas et de boissons occasionnés par des prestations en dehors de l'entreprise, mais pour compte de celle-ci, et dont la durée totale excède cinq heures par jour.

Le barème public sert de référence

L'Etat a fixé un barème pour ses fonctionnaires, et compte tenu du dépassement de l'indice-pivot, les nouvelles indemnités applicables depuis le 1er octobre 2010 peuvent être répercutées comme suit auprès des travailleurs et dirigeants du privé qui sont, pour les besoins de leur service, plus de 5 heures par jour hors de leur entreprise.
- Dirigeants et personnel de direction : 18,11 euros
- Cadres : 15,18 euros
- Employés et ouvriers : 12,29 euros

Quelques rappels

Rappelons que ceci est particulièrement intéressant pour ceux qui ne disposent pas de chèques-repas. Cela étant, si tel est néanmoins le cas, il faut déduire le montant du titre-repas des montants précisés ci-dessus. Ces montants intéressent aussi ceux qui sont amenés à travailler à leur domicile de manière irrégulière et qui ne bénéficient pas d'une indemnité spécifique pour ce faire.

Source : ComptAccount

Publication du : 04/04/2011