Utilisation de véhicules de société à des fins personnelles

L'avantage de toute nature qui résulte de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition par l'employeur est soumis à indexation. Voici les montants applicables à partir du 1er janvier 2005, en fonction de la puissance fiscale de la voiture. (MB 03.02.2005)

Auteur : Agnès Dion
Date de publication : 11/03/2005