Droit et Innovation : La médiation commerciale est une alternative

Comme toute relation qui naît, se noue et se développe, au fil du temps, la relation commerciale évolue et génère des trajectoires tantôt idylliques, tantôt plus conflictuelles. Et si la première approche nous paraît la plus agréable et la plus enrichissante pour chacune des parties, ce n’est malheureusement pas la seule qui prévaut à une activité professionnelle quelle qu’elle soit. Or, dans cette seconde hypothèse, il est à noter que le recours au juge n’est pas systématiquement la voie «idéale» de résolution des conflits entre partenaires industriels et commerciaux ou, au sein d’une même entreprise, entre employeurs et salariés, voire entre administrateurs eux-mêmes. Tout au contraire, les problèmes d’ordre économique bien compréhensibles ainsi que la particularité de certains rapports commerciaux exigent que les conflits en question soient traités avec davantage de rapidité, d’efficacité, de discrétion, de souplesse et d’économie.

À moindres coûts…

Qu’ils soient humains ou financiers, les coûts liés aux litiges commerciaux doivent nécessairement être faibles parce qu’ils gangrènent structures établies et moyens de financement des entreprises visées. Pour contrer ce recours à un règlement trop rigide des problèmes soulevés, un mouvement irrésistible se développe actuellement en Europe, aux Etats-Unis et au Canada, on parle alors de médiation. Désormais, celle-ci tend d’ailleurs à être reconnue comme un outil précieux de résolution des litiges tous secteurs confondus. Même en Belgique, sur le terrain, il n’est plus utopique d’affirmer que les choses bougent. Evidemment, les milieux professionnels concernés ne ménagent aucunement leurs efforts. Et qu’ils s’agissent des avocats, des notaires, des experts, des chambres de commerce - porte parole des entreprises - ou de toutes les autres parties touchant de près ou de loin au domaine, elles se démènent tant et plus pour développer la médiation commerciale en tant qu’outil performant de résolution de conflits.

Dynamisme

Et l'espoir est permis puisque, lors d'un colloque au Parlement, en décembre 2003, puis en commission de la Justice de la Chambre, en janvier dernier, la ministre de la Justice elle-même a annoncé que la médiation constituait bien l’une de ses priorités. Peut-être parce que celle-ci s’inscrit dans un processus dynamique… Peut-être parce que c’est un mode consensuel par lequel un médiateur tente, en organisant un véritable échange entre les parties en litige, de leur permettre de confronter leurs points de vue et de rechercher - avec son aide et en toute confidentialité - une solution acceptable.

«Observateur» neutre

Le médiateur est donc une personne neutre. Sa fonction consiste à rechercher une solution «amiable» à un différend entre des parties forcément opposées et souvent peu enclines à entamer une discussion. Mais il ne juge ni les parties, ni leur comportement; il ne tranche pas le différend lui-même; il n’émet pas d’avis quant aux questions de droit ou de fait qui se posent. Par contre, s’appuyant sur sa connaissance du domaine, il veille à créer les conditions optimales d’émergence d’une solution commune. Non pas la solution ultime

et définitive, mais celle qui convient le mieux dans le cas précis. Et plutôt que de se limiter à des positions juridiques, le médiateur s’attachera à «composer» en fonction des intérêts de chaque partie en présence.

Mission large

Les objectifs de la médiation sont donc nombreux. Ils consistent à dégager une solution positive pour chacun des intervenants en évitant toute frustration consécutive à l’imposition d’une solution, bonne ou mauvaise, dictée par un juge. Ils touchent au maintien des relations sociales et contractuelles existantes. Ils s’attachent à la mise à jour de solutions abordables non limitées par ce qui est strictement juridique. Enfin, sans que l’on puisse parler ici d’exhaustivité, ils permettent de privilégier le caractère généralement privé d’un conflit…

Conseil

Insérer une clause de médiation dans tous les contrats liés à la moindre parcelle de son activité commerciale devrait, dès lors, être une démarche d’anticipation à ne jamais négliger. En effet, bien plus tard, celle-ci pourrait permettre, qui sait, d’éviter qu’un conflit ne dégénère et n’entraîne les parties dans une procédure judiciaire nécessairement lourde. Le risque de conflit étant envisagé dans la convention et le recours à un médiateur étant contractuellement prévu, les difficultés d’interprétation quant à l’application ou à l’exécution de cette dernière ne devraient poser aucun problème. Ainsi donc, la preuve est bien là: la médiation prévient et évite la naissance d’un conflit définitif.

Auteur : Viviane Hoscheit, Avocat, Médiateur
Date de publication : 01/05/2004