Le Recommandé Electronique

Vous le savez, le recours à la missive recommandée - appelée plus communément «recommandé» - présente un intérêt lorsqu’il importe pour l’expéditeur de se ménager une preuve de la réalité d’un envoi et de la date de ce dernier. Dans bien des cas, la voie recommandée est même exigée par la loi et conditionne la possibilité ultérieure d’exercer certains droits (pensons au renouvellement d’un bail commercial, au recours fiscal…)

Appui électronique

Aujourd’hui, à l’heure où se généralise la communication électronique, notamment pour s’échanger des informations voire pour poser ou conclure des actes juridiques, une réalité nouvelle est devenue incontournable. Et le cadre légal se devait d’être revu. La possibilité d’effectuer des envois recommandés sur support électronique imposait bien évidemment son caractère indispensable dans une société qui, comme la nôtre, ne souffre plus ni retard, ni délai. Dont acte… Car le recommandé électronique, en son principe, est légalement reconnu, tant au niveau européen qu’au niveau belge. (AR du 09.06.1999, MB 18.08.1999 transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du 15.12.1997)

Pas de monopolesur le recommandé électronique

Conformément à une directive européenne, une loi du 2 août 2002 prévoit que la poste belge ne dispose pas, pour ce qui concerne le recommandé électronique, d’un monopole. Toutefois, notons qu’elle conserve celui-ci sur le recommandé papier. De plus, en «association» avec Belgacom, la poste a aussitôt développé un produit de recommandé électronique via le site www.mycertipost.be.

Le loup dans la bergerie…

Cependant, la fourniture de ce type de service n’étant absolument pas réglementée, d’autres prestataires ont réfléchi aux possibilités offertes par les avancées technologiques actuelles en cette matière. Nul ne s’étonne d’ailleurs plus d’apprendre que divers fournisseurs de services en télécommunications proposent, eux aussi, un service de recommandé électronique. Toutefois attention! Gare aux pourvoyeurs de services sur lesquels vous vous appuyez et gare à «l’appui légal» qu’ils vous promettent.

Rigueur et méthode

Ainsi, certains se montrent peu rigoureux sur le plan des effets juridiques garantis. Notamment, en l’absence de toute signature électronique utilisée par les partenaires à la communication, le récépissé que reçoit l’expéditeur ne saurait valoir preuve du contenu, ni conférer date certaine de l’envoi et confirmation de l’identité du destinataire. En effet, pour offrir des garanties sur le plan juridique, certaines étapes doivent, au minimum, être suivies.

Marche à suivre

Avant d’envisager une quelconque authentification du message électronique à envoyer, l’une des premières démarches indispensables à accomplir par tout expéditeur potentiel consiste tout d’abord à s’identifier auprès du prestataire de service. Cette identification se fera par un certificat de signature émis par un tiers de confiance garantissant que son détenteur est bien la personne qu'elle prétend être. (La loi du 20 octobre 2000 publiée au Moniteur belge du 22 décembre 2000 introduisant l'utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire confère à la signature électronique une valeur équivalente à la signature manuscrite). Ensuite, de façon récurrente, l’expéditeur, son prestataire de services et le destinataire du message procéderont systématiquement de la façon énoncée ci-dessous:

• l’expéditeur rédige son message électronique et l’envoie au destinataire;
• le prestataire de service vérifie l’identité de l’expéditeur. Garantissant celle-ci, il signe électroniquement l’enveloppe et tout ce qu’elle contient (la plate-forme de communication utilisée par le prestataire doit d’ailleurs être parfaitement sécurisée afin d’éviter toute attaque et offrir des garanties contre tout risque de modification du contenu du message);
• le prestataire envoie à l’expéditeur un récépissé prouvant l’envoi, l’identité de l’expéditeur, l’adresse du destinataire ainsi que la date et l’heure de l’envoi;
• le prestataire avertit le destinataire qu’il a reçu un message pouvant être téléchargé sur son serveur;
• le destinataire peut accéder au message qui lui a été envoyé en le téléchargeant depuis le serveur du prestataire en passant également par une étape d’identification préalablen (nom d’utilisateur et mot de passe ou certificat de signature électronique);
• lorsque le destinataire télécharge le message, un accusé de réception est envoyé par le prestataire aux deux parties, prouvant la date et l’heure à laquelle le destinataire a pris connaissance du message électronique.

Vivre avec son temps

Outre une vitesse d’exécution accrue et une souplesse non négligeable liée à la proximité de l’outil informatique pour la plupart d’entre-nous, un tel recommandé électronique apporte aussi un «plus» appréciable par comparaison à son auguste prédécesseur: il permet de prouver le contenu du message envoyé car une empreinte numérique du message est appliquée à celui-ci par le prestataire.

Bémol

Remarquons, hélas, que l’utilisation du courrier recommandé électronique n’est actuellement pas expressément autorisée par certaines lois. En effet, il est régulièrement fait référence à «la lettre recommandée à la poste». Pour éviter toute mauvaise surprise devant les cours et tribunaux, il reste donc préférable, dans ces hypothèses, de procéder par la voie traditionnelle. Cela maintient encore une différence injustifiée entre le courrier postal et le courrier électronique qui, par ailleurs, est en contradiction avec la Directive européenne sur le commerce électronique et risque de créer des distorsions avec la législation de nos pays voisins. La législation doit évoluer.

Auteur : Viviane Hoscheit, Avocat
Date de publication : 01/04/2004