Cotisations sociales 2004 pour travailleurs indépendants

Pour l’année 2004, les montants des cotisations sociales

des travailleurs indépendants sont déterminés comme suit :

Indépendant à titre principal

• le minimum des revenus annuels est de 9 067.99 euros;
• les cotisations sociales s’élèvent à 19.65 % des revenus, jusque 44 289.23 euros;
• le taux est fixé à 14.16 % sur la tranche de revenus comprise entre 44 289.23 et 65 273.48 euros;
• si les revenus dépassent 65 273.48 euros, les cotisations se calculent sur ce montant plafonné.

Indépendant à titre complémentaire

• si le revenu annuel est inférieur à 1 141.85 euros, il n’y a pas de cotisation à payer;
• si le revenu annuel est supérieur à 1 141.85 euros, le taux des cotisations s’élève à 19,65 % comme les indépendants à titre principal (cotisation minimale dans ce cas: 56.09 euros par trimestre).

Indépendant à l’âge de la pension

à partir de 65 ans, un indépendant qui n’a pas encore demandé

sa pension paie une cotisation de 19,65% si le revenu annuel

dépasse 2 283.69 euros. En dessous de ce montant, il est exonéré.

Cotisations provisoires en cas de début d’activité

À titre principal :

Les cotisations provisoires en début d’activité s’élèvent, par trimestre, à:

• 445.47 euros la première année;*
• 517.35 euros la deuxième année;*
• 586.00 euros la troisième année.*

* (frais administratifs non compris)

Dès que les revenus sont connus, les cotisations sont rectifiées sur base des taux définis ci-dessus.

Conjoint aidant :

• cotisation obligatoire: 0.79 % pour les revenus inférieurs à 44 289.23 euros et 0.51 % pour les revenus compris entre 44 289.23 et 65 273.48 euros;
• cotisation volontaire: même taux que l’activité à titre principal (revenu minimum de 4 533.99 euros).

Auteur : Agnès Dion