Secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole, pensez (aussi !) aux primes et aides du FEADER...

En 2010, rappelez-vous, nous nous étions penchés sur différents mécanismes permettant aux entreprises en phase de développement d’envisager le recours à des aides publiques dans le cadre de leurs investissements.

Dans un article généraliste sur le sujet, nous avions alors réalisé un tour d'horizon des étapes fondamentales de suivi d'un dossier de demande de prime à l'investissement.

Incitants pour PME...

Pour être tout à fait clairs, précisons qu'il s'agissait pour nous de replacer cette réflexion dans le contexte du Décret du 11 mars 2004, et de ses modifications ultérieures, relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). L'ensemble nous semblait suffisamment étayé, sauf que notre connaissance de cette matière aussi vaste que complexe nous avait emmenés dans les méandres des incitants en question alors que certains d'entre vous avaient déjà buté sur les prémices, ne sachant même pas s'ils pouvaient, ou non, prétendre aux fameuses primes. Il nous revient ainsi non seulement que certains pensent toujours - et à tort, hélas ! - être éligibles à certaines primes alors que leur secteur est manifestement exclu des mécanismes et que d'autres font encore - et c'est plus regrettable - l'impasse sur des aides substantielles auxquelles ils ont droit. Dans tous les cas, le constat est dommageable dans le chef de l'entreprise, ce qui nous semble d'autant plus évitable que nos conseillers sont là pour vous aider, vous renseigner et vous suivre...

Deux mécanismes
plutôt qu'un seul !

Ainsi, par exemple, il nous plaît de rappeler que si les secteurs agricoles et sylvicoles entrent non seulement dans les conditions d'obtention des primes à l'investissement, une aide complémentaire du FEADER leur est aussi promise dans le cadre d'investissements consentis jusqu'au 31 décembre 2013. La bonne nouvelle est donc là et, à notre avis, elle mérite d'être davantage diffusée. Oui, certains secteurs d'activités peuvent bénéficier d'une aide complémentaire du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, en application du règlement CE 1698/2005 du Conseil du 20-09-2005 concernant le soutien au développement rural. Cette aide du FEADER est ni plus ni moins qu'une aide complémentaire à l'aide régionale et porte sur les mêmes biens d'investissement. Elle vise en fait à améliorer la compétitivité des secteurs de la transformation et/ou de la commercialisation de produits agricoles ou sylvicoles, en mettant l'accent principalement sur l'augmentation de la valeur ajoutée de la production et le caractère durable des activités des entreprises.

Vous y avez droit ?

Les produits agricoles visés sont notamment le lait et les produits laitiers, la viande et les produits de viande, les volailles, les escargots, les oeufs, les pommes de terre, les jus de fruits, les légumes, les glaces de consommation, le pain, le chocolat, la bière et les eaux minérales...Cette liste déjà large n'est cependant pas exhaustive. Pour preuve, la Chambre de commerce et d'industrie du Luxembourg belge a dans ce cadre accompagné avec succès un transformateur agroalimentaire de la province, l'aidant à obtenir cette aide supplémentaire non négligeable du FEADER. Pour le secteur sylvicole, les investissements éligibles devront concerner les opérations précédant le sciage industriel, comme l'abattage, l'écorçage, le débitage et le stockage ainsi que les opérations de récupération des déchets de bois et leur conditionnement en vue d'être valorisés. Concrètement, tous les exploitants forestiers, type «bûcherons», ainsi que les entreprises connexes, sont concernés par cette mesure et, en province de Luxembourg, admettez qu'ils sont nombreux ! Cette aide utile est toutefois limitée... dans le temps! Elle prend fin le 31 décembre 2013, il est donc plus que temps d'en profiter !

Plus d'infos:
Services Aides publiques : Migüel Bellot
061 29 30 58

Date de publication : 26/05/2011