Reprise des piles usagées

Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, le projet de Convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise en matière de piles usagées.

L’arrêté wallon du 25 avril 2002 instaure, en vue de valorisation ou recyclage, une obligation de reprise pour une dizaine de flux de déchets spécifiques, dont les piles usagées. Depuis 1997, un protocole volontaire lie les trois Régions et le secteur. Plusieurs fois reconduit, il doit être remplacé par une convention environnementale pour assurer la mise en œuvre de l’obligation légale de reprise.

Le dispositif wallon impose :

• de mettre en place et de financer des systèmes de collecte et de reprise sélectifs
• d’atteindre un taux de collecte de 75% au minimum pour les piles et accumulateurs usagés mis à la consommation de manière isolée
• de les traiter préalablement avant leur élimination, pour en assurer le recyclage et la valorisation
• d’atteindre un taux de recyclage de 65%
• de valoriser sous forme d’énergie les résidus de papiers, cartons, matières plastiques qui ne peuvent être recyclés en raison de leur contamination
• de procéder à une stabilisation, préalable à l’élimination, des résidus minéraux non recyclables issus du traitement des piles
• de réduire la présence de certaines substances dans les piles (Cadmium, Plomb)

Cette convention environnementale permet d’assurer la continuité de l’obligation de reprise des piles usagées en Région wallonne. Actuellement, le système belge, et donc wallon, de reprise des piles usagées est particulièrement performant puisqu’il permet de collecter plus de 75% des piles usagées. A titre de comparaison, la France atteint un taux de collecte de 25%.

Source : cabinet du Ministre Michel FORET

Date de publication : 27/01/2004