Les fondements pour un environnement meilleur

Une lecture superficielle du Traité constitutionnel de l’UE* pourrait donner à penser qu’il n’aura pas une grande incidence sur la politique environnementale. Il n’en est rien. Voici une synthèse des implications potentielles, dont la plupart n’apparaîtront vraiment que lors de l’élaboration de nouvelles politiques ou lorsque certains principes seront invoqués devant les tribunaux et interprétés par les juges de l’UE.

Le Développement durable : objectif fondamental de l’UE

Le Traité constitutionnel ne change rien en soi au champ d’application de la politique environnementale. Force est de reconnaître cependant qu’il accorde à l’objectif majeur du Développement durable une portée juridique nettement plus grande que les Traités précédents.

Le développement durable se voit élevé au rang d’objectif fondamental de l’UE. Il est basé sur trois “piliers” : la croissance économique, la solidarité sociale et la protection et l’amélioration de l’environnement. Il n’était pas absent des Traités précédents, certes, mais il est maintenant formulé de manière plus claire.

Il ne s’agit pas non plus d’un objectif interne de l’UE. Il figurera au nombre des critères que l’Union appliquera pour gérer ses relations avec les pays tiers dans le monde entier. La préservation et l’amélioration de l’environnement ainsi que la gestion durable des ressources naturelles de la planète seront considérées au même titre que le respect des droits de l’homme, qui est un principe directeur de l’UE dans le cadre de ses relations internationales.

L’aide internationale

La deuxième innovation majeure porte sur la protection civile. Le texte fait spécifiquement référence au rôle de l’Union européenne, qui doit collaborer avec les autorités nationales pour faire face aux conséquences de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, que ce soit des inondations, des tremblements de terre ou des attaques terroristes.

Comme dans le cas du Développement durable, le nouveau Traité reconnaît expressément la compétence de l’UE en dehors de ses frontières, l’invitant à “aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d'origine humaine”. Cela consolide de facto la capacité de l’Union européenne à porter secours ou assistance dans l’hypothèse d’un nouveau Bhopal ou d’un nouveau tsunami.

Les économies d’énergie et la promotion des énergies nouvelles

Compte tenu du nombre de programmes en rapport avec l’énergie auxquels l’UE participe, il est étonnant de constater que les Traités précédents ne contenaient pas de dispositions spécifiques à ce domaine politique. La nouvelle Constitution y remédie. Non content d’insister sur “l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement”, le nouveau Traité évoque la nécessité de “promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables”.

La lutte contre la criminalité

Les défenseurs de l’environnement pourront également s’inspirer de deux initiatives plus générales. L’une traite de la coopération judiciaire entre les États membres en matière pénale. Elle donne à l’UE le droit “d’établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontalière”. Bien que cette disposition ne vise pas spécifiquement la criminalité environnementale, elle pourrait s’y appliquer en raison de sa dimension internationale.

La démocratie participative

Le Traité renforce le principe de la démocratie participative. Ce principe est basé sur la transparence, sur le dialogue ouvert avec les associations représentatives et la société civile ainsi que sur la large consultation des parties concernées. Le nouveau Traité donne aux citoyens le droit d’inviter la Commission européenne à soumettre des propositions législatives. Les ONG environnementales constateront dans quelle mesure ce principe sera appliqué dans la pratique lorsqu’elles chercheront à influer sur les nouvelles politiques.

Renforcer la transposition du droit communautaire

Enfin, la nouvelle Constitution renforce la capacité de la Commission à mettre à l'amende les États membres qui manquent à leur obligation d’appliquer le droit européen – un moyen de pression utile dans un domaine tel que l’environnement où les infractions sont légion.

*Notons que la Constitution devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'une ratification par tous les États membres. A l'occasion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé que, malgré les résultats négatifs des referendums en France et aux Pays-Bas, le processus de ratification devait se poursuivre. Une clause de rendez-vous a d'ores et déjà été fixée au premier semestre 2006 « afin de procéder à une appréciation d'ensemble des débats nationaux et de convenir de la suite du processus ».

Sources : L’environnement pour les Européens

Auteur : Aude Lamory
Date de publication : 15/07/2005