Codification du droit wallon de l'environnement

Les décrets portant sur le livre I du Code de l'environnement et le Livre II le Code de l'eau ont été adoptés. La finalisation de ces deux documents constitue la première étape d'un important travail de clarification et de mise en cohérence de tous les textes légaux relatifs à l'environnement en Région wallonne. Le livre 1er du Code de l'environnement définit une série d'objectifs et les principes fondateurs de la législation environnementale. Ces principes transversaux seront utilisés dans les livres sectoriels dont le Code de l'eau est le premier tome. Le Code de l'eau intègre la législation existante, transcrit la Directive cadre sur l'eau 2000/60/ce et réorganise la gestion des cours d'eau. Ceux-ci seront dorénavant tous placés sous la responsabilité directe de la Région et non plus, pour certaines parties d'entre eux, sous la tutelle des Communes et des Provinces. Le Code de l'environnement devrait être finalisé dans son intégralité début 2007.

Auteur : Aude Lamory
Date de publication : 15/02/2005