Annexes

Annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et à diverses mesures de police administrative

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Annexe III : Formulaire relatif aux prises d'eau (PDF)

Annexe IV : Formulaire relatif aux demandes de déversement d'eaux usées des stations d'épuration publiques (PDF)

Annexe V : Formulaire relatif aux installations de regroupement, d'élimination ou de valorisation des déchets (PDF)

Annexe VI : Formulaire relatif aux centres d'enfouissement technique (CET) (PDF)

Annexe VII : Formulaire relatif aux OGM et organismes pathogènes (PDF)

Annexe VIII : Formulaire relatif aux recharges artificielles d'une nappe souterraine (PDF)

Annexe IX : Formulaire de déclaration des établissement de classe 3 (PDF)

Annexe XI : Formulaire d'introduction d'un recours (Word)

Annexe XII : Critères permettant de déterminer les notions d'implication importante et d'augmentation ou de modification significatives visées à l'article 61, § 4, dernier alinéa (PDF)

Annexe XIII : Contenu de la notice d'identification des dangers visée à l'article 61, § 1er (PDF)

Annexe XIV : Structure et contenu des études de sûreté visée à l'article 61, § 2 (PDF)

Annexe XVI : Formulaire relatif aux "Carrières et dépendances" (PDF)

Annexe XVII : Formulaire relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets (PDF)