TVA intracommunautaire: du changement dès 2010 !

Dans un contexte international davantage complexe, une nouvelle approche de la taxation des services est envisagée au 1er janvier 2010.

Les modifications toucheront aussi bien les règles de localisation que les règles relatives à la détermination du redevable et que celles à observer en termes d'obligations déclaratives.

Les changements de la législation auront un impact significatif si l'entreprise propose ou fait appel à des services transfrontaliers.

Il est donc primordial que l'entreprise connaisse les conséquences que tous ces boulversements auront dans le traitement de TVA des opérations et ce, pour aboutir à une facturation correcte et à une déclaration TVA sans faille.  

Objectif :
L'objectif de cette conférence est de passer en revue les nouvelles règles de localisation en matière de prestations de services transfrontalières et d'illustrer à l'aide d'exemples concrets les impacts possibles pour vos clients.
Le but est également de vous guider dans le raisonnement à acquérir pour appliquer au mieux les dispositions de la législation TVA aux prestations que votre entreprise preste ou reçoit des ses fournisseurs.  

Public cible :
La conférence s'adresse à toute personne chargée de la gestion de la TVA dans le cadre d'échanges de prestations de services transfrontalières et maîtrisant les bases de la TVA (chefs d'entreprise, responsables comptables, financiers ou juridiques,...).

Orateur :
François Mennig, associé au sein du cabinet Belgian VAT Desk a plus de 20 années d'expérience en matière de TVA. Licencié en droit, son parcours l'a notamment conduit de l'administration de la TVA à Belgian VAT Desk en passant par le département TVA de la société PricewaterhouseCoopers.
Belgian VAT Desk est une société de conseil fiscal ayant pour principale mission de porter assistance aux entreprises sur toutes les matières concernant la TVA tant au niveau national qu'international.
François Mennig a participé à de nombreuses publications en matière de TVA et est également Professeur associé à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales.

Au programme :
9h00 : Accueil
9h15 : VAT Package : les nouvelles règles TVA en matière de prestations de services, présentation par François Mennig, Associé au sein du cabinet Belgian VAT Desk
11h30 : Débat Questions-réponses
12h30 : Lunch  

Le programme se penchera essentiellement sur : 
1) Nouveaux concepts introduits dans la législation
       - Nouveaux contours de la notion d'assujetti
       - Rôle accru des établissements stables
       - Nouveaux redevables de la TVA
       - Nouvelles règles de localisation des prestations de services 

2) Quelles sont les nouvelles obligations en matière ?
       - Nouvelles identifications à la TVA
       - Nouvelles obligations déclaratives
       - Nouveau listing des prestations de services 

3) Analyse comparée du traitement TVA à appliquer aux principales prestations de services sous l'ancien et le nouveau régime
       - Prestations de services relatives à des biens immeubles
       - Prestations de transport
       - Billetterie et organisation d'événements
       - Location de moyens de transport
       - Services fournis par voie électronique
       - Travaux à façon

Repas	Lunch à 12h30.
Contact :	Stéphanie WANLIN
Remarque :	L'inscription est gratuite pour les membres 50€ HTVA pour les non membres (à verser sur le compte 068-2439615-92 avec la communication "TVA intracom")
Date(s) de la manifestation:	20/11/2009 de 9h à 13h
Adresse :	Chambre de Commerce, Grand'Rue, 1
Localite :	6800 - Libramont

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