Le décret sols entrera en vigueur le 18 mai 2009

Venez découvrir ses implications pour votre entreprise.

OBJECTIFS
- Prendre connaissance du décret dans sa globalité
- Comprendre vos obligations en la matière

CONTENU
Obligation de procéder à une étude de sol ou à un assainissement
- valeurs limites
- faits générateurs
- application d'office ou suite à une décision de l'administration, ...
De l'identification des sols pollués à l'assainissement
- étude d'orientation
- étude de caractérisation
- évaluation des coûts, ...
Comment sécuriser les opérations de cession ou d'acquisition ?
- nouvelles obligations pour les exploitants et propriétaires
- protections juridiques contre le risque de pollution, ...

FORMATEURS
Maître Mathieu ROBERT (RGMB, avocats associés), spécialisé en droit de l'environnement, de l'urbanisme et en droit public immobilier.
Didier NOOTENS (administrateur Geosan sa), spécialiste de l'étude des sols.

PUBLIC-CIBLE
Les dirigeants d'entreprises ou, le cas échéant, les responsables environnement.

PLUS D'INFORMATIONS ?
Lorraine BODEUX
Conseiller Environnement
lorraine.bodeux@ccilb.be
061 29 30 40

Prix membre TVAC :	0.00  €
Prix non-membre TVAC :	100.00  €
Date limite d'inscription :	05/05/2009
Remarque :	Formation gratuite pour les membres de la Chambre de Commerce. Le verre de l'amitié sera servi en fin de formation.
Date(s) de la manifestation:	12/05/2009 de 9 à 12 h
Adresse :	Chambre de Commerce, Grand'Rue, 1, 6800 - Libramont

Inscription