PROPRIETE INTELLECTUELLE

INTRODUCTION

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles ou dessins dans le Benelux.
Son siège est établi à La Haye aux Pays-Bas.

Les textes et règlements applicables sont repris dans le Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI). Cette Convention Benelux est entrée en vigueur le 1er septembre 2006, succédant ainsi à la Loi Uniforme sur les Marques, entrée en vigueur le 1er janvier 1971 et à la Loi Uniforme en matière de Dessins ou Modèles Benelux, entrée en vigueur le 1er janvier 1975.

I. LA MARQUE

Qu'est-ce qu'une marque ? - Nécessité de l'enregistrement - Recherche d'antériorités
Qu'est-ce qui ne peut constituer une marque ? - Comment se défendre si un tiers dépose une marque similaire ou identique à la sienne ? - Comment enregistrer une marque à l'étranger ? Comment obtenir un conseil ?- En savoir plus

II. LES DESSINS OU MODELES

Qu'est-ce qu'un modèle ? - Limitations des dessins ou modèles - Nécessité de l'enregistrement - Recherche d'antériorités - Comment se défendre si un tiers dépose un dessin ou modèle similaire ou identique au sien ? - Comment déposer un dessin ou modèle à l'étranger ? Comment obtenir un conseil ? - En savoir plus

III. L' I-DEPÔT

Qu'est-ce que l'i-DÉPÔT ? - Quelles sont les limites de l'i-DÉPÔT  ? - Comment introduire un
i-DÉPÔT  ? - Comment obtenir un conseil ? En savoir plus

Coordonnées de l'OBPI :

Office Benelux de la Propriété intellectuelleBordewijklaan 15NL-2591 XR La HayePays-Bas
T +31 70 349 11 11 F +31 70 347 57 08 I www.boip.int
Einfo@boip.int

Centre d'information de l'Office Benelux :

Si vous avez une question ou une remarque générale à faire, vous pouvez prendre contact avec le Centre d'information. Il est accessible chaque jour par téléphone entre 8h30 et 17h par le numéro:
070/244242 (depuis la Belgique tarification locale)
Vous pouvez également adresser vos questions par voie électronique : info@boip.int

Autres adresses utiles :

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
pour l'enregistrement international des marques et dessins ou modèles
site : www.wipo.int

Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur
pour l'enregistrement communautaire des marques et des dessins ou modèles
site : www.oami.europa.eu

Association Benelux pour le droits des marques et des dessins ou modèles
Association professionnelle des bureaux-conseils spécialisés dans ces matières : ils sont habilités à conseiller les déposants dans leurs démarches d'enregistrement
site : www.bmm.be